Litige avec le centre européen de formations
lea
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4 août 2021 à 20:24
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 août 2021 à 18:18
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2 réponses
bonjour
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Afrikarnak
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5 août 2021 à 18:18
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Bonjour
Se faire assister par une Asso de Consommateurs.. Sans doute le L1217 du Code Civil sera utile (Non respect obligations contractuelles..).
D'autres pistes ont déjà été données dans l'abondante littérature disponible sur le sujet..
A+
Se faire assister par une Asso de Consommateurs.. Sans doute le L1217 du Code Civil sera utile (Non respect obligations contractuelles..).
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