Partage des charges d un lotissement
Bonjour,
Au départ notre lotissement etait de 11 lots. Un propriétaire a acheté 2 lots. Plan d urbanisme l a modifié en un lot et les autres colotis n étaient pas au courant.
Le lotissement étant privé.
Les charges sont elles à diviser par 10 ou 11 ?
Qui peut nous renseigner ?
Merci de votre réponse.
Au départ notre lotissement etait de 11 lots. Un propriétaire a acheté 2 lots. Plan d urbanisme l a modifié en un lot et les autres colotis n étaient pas au courant.
Le lotissement étant privé.
Les charges sont elles à diviser par 10 ou 11 ?
Qui peut nous renseigner ?
Merci de votre réponse.