Partage des charges d un lotissement
Maric
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Au départ notre lotissement etait de 11 lots. Un propriétaire a acheté 2 lots. Plan d urbanisme l a modifié en un lot et les autres colotis n étaient pas au courant.
Le lotissement étant privé.
Les charges sont elles à diviser par 10 ou 11 ?
Qui peut nous renseigner ?
Merci de votre réponse.
Au départ notre lotissement etait de 11 lots. Un propriétaire a acheté 2 lots. Plan d urbanisme l a modifié en un lot et les autres colotis n étaient pas au courant.
Le lotissement étant privé.
Les charges sont elles à diviser par 10 ou 11 ?
Qui peut nous renseigner ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Partage des charges d un lotissement
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Stationnement camping-car dans lotissement ✓ - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Stationnement dans lotissement - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...