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Partage des charges d un lotissement

Maric - Modifié le 2 août 2021 à 10:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 août 2021 à 10:16
Bonjour,
Au départ notre lotissement etait de 11 lots. Un propriétaire a acheté 2 lots. Plan d urbanisme l a modifié en un lot et les autres colotis n étaient pas au courant.
Le lotissement étant privé.
Les charges sont elles à diviser par 10 ou 11 ?
Qui peut nous renseigner ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
2 août 2021 à 10:16
Bonjour,

En principe, dans une copropriété, les frais communs ne sont pas répartis en fonction du nombre de lots mais des surfaces possédées par chaque propriétaire (tantièmes)...
Cela ne devrait donc rien changer pour vous !

Cdt
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