Partage des charges d un lotissement
Maric
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Au départ notre lotissement etait de 11 lots. Un propriétaire a acheté 2 lots. Plan d urbanisme l a modifié en un lot et les autres colotis n étaient pas au courant.
Le lotissement étant privé.
Les charges sont elles à diviser par 10 ou 11 ?
Qui peut nous renseigner ?
Merci de votre réponse.
Au départ notre lotissement etait de 11 lots. Un propriétaire a acheté 2 lots. Plan d urbanisme l a modifié en un lot et les autres colotis n étaient pas au courant.
Le lotissement étant privé.
Les charges sont elles à diviser par 10 ou 11 ?
Qui peut nous renseigner ?
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