Plus value immobilière après division
Dododu01
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1 août 2021
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1 août 2021 à 09:36
Dododu01@hotmail.fr - 1 août 2021 à 20:32
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4 réponses
Bonjour
Si dans votre acte d'acquisition , la valeur de chaque appartement n'est pas précisée et que donc seul un prix global est indiqué, la valeur d'achat de l'appartement que vous revendez sera calculée avec la règle de trois appliquée aux surfaces.
Si dans votre acte d'acquisition , la valeur de chaque appartement n'est pas précisée et que donc seul un prix global est indiqué, la valeur d'achat de l'appartement que vous revendez sera calculée avec la règle de trois appliquée aux surfaces.
Bonjour
Peu importe qu'il ne soit pas habitable. Pour contrôle , le fisc vérifiera la taxe foncière et la taxe d'habitation pour définir les superficies à prendre en considération.
Votre compromis n'a aucune valeur sur ce point.Le notaire s'en tiendra sur les données de votre acte d'acquisition de l'immeuble.
Peu importe qu'il ne soit pas habitable. Pour contrôle , le fisc vérifiera la taxe foncière et la taxe d'habitation pour définir les superficies à prendre en considération.
Votre compromis n'a aucune valeur sur ce point.Le notaire s'en tiendra sur les données de votre acte d'acquisition de l'immeuble.
Dododu01
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mardi 4 mars 2014
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1 août 2021
1 août 2021 à 13:13
1 août 2021 à 13:13
Bonjour,
Merci Ulpien pour cette réponse.
En effet les bien n'ont pas été évalués lors de l'acquisition, dont le prorata aux surfaces va être pris en compte.
L'un des deux appartements à rénover peut être considéré comme un comble non habitable pour le moment. Et sur le compromis de vente il n'est pas identifié, seul deux le sont.
Donc il ne fait pour le moment pas partie des surfaces à prendre en compte.
Si je rend le comble plus ou moins habitable avant la division avec le géomètre.
1/ Est ce qu'il fait donc désormais parti des surfaces de prorata,
2/ Ou il ne fait pas parti des surfaces car à l'origine il était non existant.
En vous remerciant, pour vos futures réponses,
Merci Ulpien pour cette réponse.
En effet les bien n'ont pas été évalués lors de l'acquisition, dont le prorata aux surfaces va être pris en compte.
L'un des deux appartements à rénover peut être considéré comme un comble non habitable pour le moment. Et sur le compromis de vente il n'est pas identifié, seul deux le sont.
Donc il ne fait pour le moment pas partie des surfaces à prendre en compte.
Si je rend le comble plus ou moins habitable avant la division avec le géomètre.
1/ Est ce qu'il fait donc désormais parti des surfaces de prorata,
2/ Ou il ne fait pas parti des surfaces car à l'origine il était non existant.
En vous remerciant, pour vos futures réponses,
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