Le pv de bornage

Patousoraya Messages postés 7 Statut Membre -  
Patousoraya Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, dans le cadre d'une succession, un géomètre expert à été sollicité afin de délimiter un terrain, qu'en est il du PV de bornage, si les héritiers ne signe pas ce document?
Quel devenir sera pour la succession chez le notaire?
Cordialement

4 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Si certains héritiers ne signent pas ce PV de bornage, eh bien c'est très simple ,il n'y a pas de bornage amiable.
    1
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    " un géomètre expert à été sollicité " : par qui ?

    " afin de délimiter un terrain " : il ne l'était pas déjà ?

    " si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

    Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?

     
    0
    1. Patousoraya Messages postés 7 Statut Membre
       
      Le géomètre expert à été sollicité par une héritière, concernant le bornage, je ne sais si il existait.
      L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
      0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
    Une procédure d'usurpation est-elle en cours ?
    0
  4. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Re- :

    " si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

    Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?

     
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Certains héritiers n'apprécient sans doute pas qu'un terrain sorte de la succession et ralentissent comme ils peuvent.
      0
      1. Patousoraya Messages postés 7 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui, exactement.
        Merci
        0

Discussions similaires

problème de bornage
katynounou62 -
katynounou62 -

19 réponses
Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad -
BmV -

1 réponse
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses