Le pv de bornage

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Bonjour, dans le cadre d'une succession, un géomètre expert à été sollicité afin de délimiter un terrain, qu'en est il du PV de bornage, si les héritiers ne signe pas ce document?
Quel devenir sera pour la succession chez le notaire?
Cordialement

4 réponses

Bonjour
Si certains héritiers ne signent pas ce PV de bornage, eh bien c'est très simple ,il n'y a pas de bornage amiable.
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" un géomètre expert à été sollicité " : par qui ?

" afin de délimiter un terrain " : il ne l'était pas déjà ?

" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?


 
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Le géomètre expert à été sollicité par une héritière, concernant le bornage, je ne sais si il existait.
L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
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L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
Une procédure d'usurpation est-elle en cours ?
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Re- :


" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?

 
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Certains héritiers n'apprécient sans doute pas qu'un terrain sorte de la succession et ralentissent comme ils peuvent.
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Oui, exactement.
Merci