Le pv de bornage
Patousoraya
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Patousoraya Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour, dans le cadre d'une succession, un géomètre expert à été sollicité afin de délimiter un terrain, qu'en est il du PV de bornage, si les héritiers ne signe pas ce document?
Quel devenir sera pour la succession chez le notaire?
Cordialement
Quel devenir sera pour la succession chez le notaire?
Cordialement
4 réponses
Bonjour
Si certains héritiers ne signent pas ce PV de bornage, eh bien c'est très simple ,il n'y a pas de bornage amiable.
Si certains héritiers ne signent pas ce PV de bornage, eh bien c'est très simple ,il n'y a pas de bornage amiable.
" un géomètre expert à été sollicité " : par qui ?
" afin de délimiter un terrain " : il ne l'était pas déjà ?
" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?
Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?
" afin de délimiter un terrain " : il ne l'était pas déjà ?
" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?
Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?
L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
Une procédure d'usurpation est-elle en cours ?
Une procédure d'usurpation est-elle en cours ?
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