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Le pv de bornage

Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - 27 juil. 2021 à 15:39
Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - 10 août 2021 à 14:57
Bonjour, dans le cadre d'une succession, un géomètre expert à été sollicité afin de délimiter un terrain, qu'en est il du PV de bornage, si les héritiers ne signe pas ce document?
Quel devenir sera pour la succession chez le notaire?
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1
9 août 2021 à 11:53
Bonjour
Si certains héritiers ne signent pas ce PV de bornage, eh bien c'est très simple ,il n'y a pas de bornage amiable.
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
Modifié le 8 août 2021 à 10:10
" un géomètre expert à été sollicité " : par qui ?

" afin de délimiter un terrain " : il ne l'était pas déjà ?

" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?


 
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Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021
7 août 2021 à 19:19
Le géomètre expert à été sollicité par une héritière, concernant le bornage, je ne sais si il existait.
L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
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Réponse 3 / 4
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 405
7 août 2021 à 20:05
L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
Une procédure d'usurpation est-elle en cours ?
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
8 août 2021 à 10:10
Re- :


" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?

 
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 405
8 août 2021 à 11:47
Certains héritiers n'apprécient sans doute pas qu'un terrain sorte de la succession et ralentissent comme ils peuvent.
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Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 > Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024
10 août 2021 à 14:57
Oui, exactement.
Merci
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