Mon propriétaire refus de me rendre ma caution car
Anddddd98
-
djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une question j’ai rendu mon appartement il y a un mois. Tout est ok avec l’état de lieux.
Aujourd’hui, elle m’envoie un message me disant que il y avais des charges concernant l’eau étant pas réglé.
Sauf que je régler les charges compris dans le loyer. Et elle me dis qu’elle garde la caution. Est ce juridiquement possible ?
J’ai une question j’ai rendu mon appartement il y a un mois. Tout est ok avec l’état de lieux.
Aujourd’hui, elle m’envoie un message me disant que il y avais des charges concernant l’eau étant pas réglé.
Sauf que je régler les charges compris dans le loyer. Et elle me dis qu’elle garde la caution. Est ce juridiquement possible ?
A voir également:
- Mon propriétaire refus de me rendre ma caution car
- Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires quel recours - Forum Famille et Jeunes
- Caution solidaire ehpad forum ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
- Peut on rendre un vetement sans etiquette - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution")
Merci de répondre à ces questions pour préciser la situation :
---> Cette location était meublée ou nue ?
- si location meublée : l'électricité était aussi "comprise" dans les charges ou pas ?
---> Qu'est-il marqué exactement sur votre contrat de location au sujet des charges :
- sont-elles "au forfait" ?
- ou ce sont des "provisions au réel" ?
---> Aviez-vous fait le relevé du compteur d'eau à votre entrée dans les lieux (qui date de xx/xx/xxxx... ?) pour le noter sur votre EDLE (État Des Lieux Entrant) ?
---> Votre bailleur vous a-t-il fourni le justificatif de vos consommations d'eau ?
---> Avez-vous fait un EDLS ? À quelle date ? L'avez-vous signé ? Avez-vous eu votre exemplaire au moment des signatures ?
A vous lire.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution")
Merci de répondre à ces questions pour préciser la situation :
---> Cette location était meublée ou nue ?
- si location meublée : l'électricité était aussi "comprise" dans les charges ou pas ?
---> Qu'est-il marqué exactement sur votre contrat de location au sujet des charges :
- sont-elles "au forfait" ?
- ou ce sont des "provisions au réel" ?
---> Aviez-vous fait le relevé du compteur d'eau à votre entrée dans les lieux (qui date de xx/xx/xxxx... ?) pour le noter sur votre EDLE (État Des Lieux Entrant) ?
---> Votre bailleur vous a-t-il fourni le justificatif de vos consommations d'eau ?
---> Avez-vous fait un EDLS ? À quelle date ? L'avez-vous signé ? Avez-vous eu votre exemplaire au moment des signatures ?
A vous lire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c’était une location non meublée.
Mes charges était au « forfait »
Et non je ne l’ai pas … je suis rentré dans cette appartement en avril 2020 et me dis qu’elle garde ma DG (merci beaucoup pour le therme exact) car ma consommation d’eau en 2020 a été dépassée mais le jour de l’état des lieux m’a rien dis, on a tout signé et je lui est rendu ses clés.. et là je lui demande pour mon DG et elle me répond qu’elle le garde car trop de consolation d’eau en 2020 sachant qu’il avais un locataire juste avant..
merci d’avance pour votre réponse
Cdt
En location nue, les charges sont obligatoirement "au réel" (et il est illégal d'avoir certaines charges au réel et d'autres au forfait : elles doivent donc être toutes au réel).
Vous auriez dû faire le relevé du compteur (ou du sous-compteur) en présence de votre bailleur à votre entrée dans les lieux ET le jour de l'EDLS, et veiller à ce que les indices soient mentionnés sur ces EDL.
Vous devez donc payer pour votre consommation réelle, mais sur justificatif : réclamez-les à votre ancien bailleur.
cdt.