Calcul de l'ij en maladie professionnelle

MARC97200 - 21 juil. 2021 à 15:53
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 juil. 2021 à 12:11
Bonjour,

Suite à mon arrêt de travail en Avril dernier pour cause de maladie Professionnelle reconnue, la CPAM a pris mes revenus de Mars pour le calcul de mon indemnité journalière majorée.
Sur mon attestation de salaire du mois de mars, la sécu m'annonce 2 mois après mon arrêt de travail (alors que j'ai déjà repris le travail) que je leur dois plus de 600€ suite à un nouveau calcul de mon IJ soit disant suite à une erreur de mon employeur sur mon salaire brut déclaré. Mon employeur me dit qu'il n' y a pas d'erreur sur l'attestation qu'il a rempli : il y a une 1ère ligne montant du salaire brut perçu en mars et sur une seconde ligne "rappel de salaires et accessoires" le montant des heures supplémentaires que j'ai effectué en mars et qui constitue une partie de mon salaire brut. Ce rappel de salaire m'a été payé le 7/04 tout comme mon salaire de mars. Le motif de la sécu est que pour elle, la seconde ligne est une prime versée en dehors de la période de référence pour le calcul de mon IJ... Or, ce n'est pas le cas, je suis conducteur routier de nuit et mes heures sup sont payées au trimestre (salaire des heures sup effectuées du 01/01 au 31/03 versé le 07/04). On me fait tourner en rond depuis pas mal de semaines et je n'arrive pas à avoir le service des IJ au tel pour leur attester que cela n'est pas une prime comme mentionné dans leur courrier postal que j'ai reçu mais bien un rappel de salaire pour paiement en partie (1/3) des heures supplementaires travaillées en mars. Quelqu'un peut-il m'éclairer davantage car j'attends éternellement que le service me rappelle car à chaque fois le conseiller qui me contacte me dit qu'il ne peut pas m'en dire plus et que le service des IJ me recontactera... Bref, une usine à gaz et personne pour me solutionner ce problème qui m'a causé des problèmes à la banque...
Merci à tous.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
Modifié le 21 juil. 2021 à 17:35
Bonjour,

Vous avez reçu une notification d' indu par la Cpam ; c'est bien cela ?
Suivez la procédure de contestation qui est indiquée sur celle ci car là il ne s"agit plus d'une réclamation et surtout respectez bien le délai pour le faire et le faire par courrier recommandé ar.

https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision
Rubrique : Saisir la commission de recours amiable (CRA) - ouvrir chaque onglet !

Vous faites un courrier en expliquant la situation, copie fiche de paie, copie attestation de salaire de votre employeur, et une déclaration de votre employeur où il reconnait que c'est une erreur de sa part d'avoir fait figurer les heures supplémentaires de mars en rappel de salaires et il devrait refaire la fiche de paie ... pourquoi donc mettre les heures supplémentaires de mars sur la fiche de paie de mars dans la rubrique rappel de salaires ; il devrait faire une ligne avec les heures supplémentaires du mois, et une autre ligne des deux mois précédents en rappel de salaires.

nb : sur l'attestation de salaire il a bien indiqué seulement ce qui concernait le mois de mars 2021 et non pas en plus le montant des heures sup des deux mois précédents ? Car là en effet, la Cpam doit écarter de toute manière les rappels de ces deux mois mais devrait tenir compte des heures sup de mars.

Cdt
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Bonjour Nénuphar,

Merci de votre réponse...

Oui j'ai bien reçu une note d'indu de 646,00 € et cela 2 mois après avoir été arrêté, somme que. Je n'ai plus car je l'avais budgetée en remplacement de mon salaire, ce qui est normal, d'autant plus qu'une première conseillère lors d'un entretien téléphonique m' avait indiqué que le calcul était bon pour mon 1er mois d'arrêt et qu'il serait le même pour mon 2ème mois en prolongation. Non seulement, ils me demandent cet indu de 646€ pour le 1er mois mais ils ne m'ont pas inclu cette part de salaire brut (heures sup de mars) pour le calcul de mon IJ pour le second mois en prolongation... En effet, sur la seconde ligne de l'attestation de salaire (rappel de salaire et accessoires) figure le montant relatif à mes heures supplémentaires effectuées de janvier à mars...
Dans un premier temps, une conseillère de la CPAM m'avait expliqué qu'ils avaient divisé ce montant par 91,25 pour prendre en compte le montant des heures sup pour le mois de mars...
Comme indiqué dans mon post précédent, suite à mon entretien téléphonique du 12/07 dernier, j'attends le rappel du service IJ, ils m'ont indiqué un délai sous deux semaines juste pour me téléphoner... Entre temps, j'ai reçu en début de semaine un courrier postal m'indiquant que j'étais bien redevable de ces 646€ car il s'agissait d'une prime déclarée pour le trimestre du 1/01 au 31/03... Or je m'efforce de leur expliquer depuis longtemps qu'il s'agit d'heures sup sur ce trimestre et que 1/3 concernent du salaire brut sur le mois de mars... En plus, ils me disent que cette ligne de prime a été versée le 07/04 et qu'elle serait à prendre en compte pour la période du 01/05 au 31/07, alors que mon salaire de base sans les heures sup a bien été payé également le 07/04 tout comme les heures supplémentaires... Pourquoi ne prennent-ils en considération qu'une partie de ce salaire alors que j'ai eu un seul virement unique de mon salaire le 07/04 (salaire de base et heures sup de janvier à mars)? Je pense qu'ils se contredisent et je suis quasiment sûr d'être dans mon droit et de bonne foi...
Bref, ils me demande de payer cet indu sous 2 mois ce qui m'amène à une date butoire au 25/08. Comment puis je faire pour trouver un arrangement avec eux à votre avis ? Je n'ai plus cet argent disponible du fait qu'ils m'ont réclamé cette somme le 25/06 concernant mon premier arrêt initial allant du 22/04 au 24/05... Puis je leur demander un échéancier par recommandé avec AR nécessairement ou puis je les appeler pour ça pour que ma demande soit traitée plus rapidement peut être ?
Merci encore de votre aide si précieuse, j'ai deux hernies discales reconnues en maladie pro et ils me causent du stress avec toute cette histoire...
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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155 > MARC97200
Modifié le 23 juil. 2021 à 12:50
Bonjour,

Du fait qu'il y a eu notification d'indu, il vous faut contester celle ci concernant la période du 22/04 au 24/05 en suivant les indications sur la notification. Ne dépassez pas le délai pour saisir la commission de recours amiable.
Vous pouvez dans l'intervalle (avant la fin du délai pour saisir la cra) en effet donner vos observations concernant cet indu mais il faudrait pour cela que votre employeur rectifie la fiche de paie et l'attestation de salaire. Il peut joindre le service dédié au employeur pour expliquer la situation.
Ces observations peuvent être orales ou écrites mais il faut motiver votre demande et c'est bien votre employeur qui n'a pas été précis en indiquant les heures sup de mars en rappel de salaire sur la fiche de paie de mars.
Essayer via votre espace personnel d'obtenir un rdv avec le service gestionnaire des ijss et/ou l'assistante sociale de la cpam.
Votre contestation va porter seulement sur une partie de l'indu puisque vous indiquez que sur l'attestation de salaire, votre employeur a indiqué les heures sup de janvier et février également. Il s'agit bien là de rappel de salaires qui seront exclus du calcul de référence du salaire journalier de référence puisque seul le salaire brut concernant le salaire de base et des heures sup du mois de mars va être pris en compte (arrêt pour maladie pro) si votre employeur rectifie le bulletin de salaire et l'attestation de salaire.


Pour le second mois, vous faites une réclamation en demandant que le montant des heures supplémentaires du mois de mars soit prises en compte pour le calcul en indiquant qu' elles ne sont pas à considérer comme un rappel de salaires (erreur de votre employeur) mais pour cela il faudrait que votre employeur corrige le bulletin de paie et l'attestation de salaires (votre caisse ne peut pas deviner qu'est ce qui correspond réellement à mars). La faute vient bien de lui finalement d'avoir indiqué le montant des heures sup de mars en rappel de salaire.
Sinon, effectivement les rappels de salaire peuvent être pris en considération sous conditions et selon la législation s'ils ont été payés avant la date de l'arrêt.
Si la réclamation n'aboutit pas : https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur

Cdt
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