TNT réclame frais de douanes pour un ordinateur de prêt
Stelle
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Modifié le 21 juil. 2021 à 12:04
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 juil. 2021 à 12:15
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Afrikarnak
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21 juil. 2021 à 12:15
21 juil. 2021 à 12:15
Bonjour
Ce cas relevait - semble t'il- du régime d'admission temporaire en exonération totale/partielle.. (Sous certaines conditions..).
Ton Entreprise (Amateurs??) a oublié que le UK ne faisait plus partie du Territoire Douanier de l'U.E. et a zappé les formalités nécessaires à effectuer AVANT envoi (Carnet ATA par ex)...
Voir le Réglement U.E encadrant l'A.T:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32015R2446&rid=1
Au final peu importe, le PC a franchi la frontière U.E et est soumis au paiement de la TVA sur la valeur déclarée + transport.. Par contre pas de 'droits' (Taxe parafiscale) à payer.
La somme demandée (Sous réserve de vérification: TVA 20%) est bien exigible..
TNT a délégué son recouvrement à une célèbre Officine de Recouvrement AMIABLE : INTRUM JUSTICIA..
Autrement dit sans décision de Justice l'Officine ne peut qu'aboyer. Par contre l'éventualité d'une Procédure est toujours possible.. Mais pour 500€ on ne sait prédire.. C'est un peu comme au poker. C'est au joueur de décider de sa stratégie..
Discuter avec INTRUM ne sert à rien.. Le vrai interlocuteur est le donneur d'ordre: TNT..
Attention! Le problème douanier se posera à nouveau lors du retour éventuel du PC en UK..
A+
Ce cas relevait - semble t'il- du régime d'admission temporaire en exonération totale/partielle.. (Sous certaines conditions..).
Ton Entreprise (Amateurs??) a oublié que le UK ne faisait plus partie du Territoire Douanier de l'U.E. et a zappé les formalités nécessaires à effectuer AVANT envoi (Carnet ATA par ex)...
Voir le Réglement U.E encadrant l'A.T:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32015R2446&rid=1
Au final peu importe, le PC a franchi la frontière U.E et est soumis au paiement de la TVA sur la valeur déclarée + transport.. Par contre pas de 'droits' (Taxe parafiscale) à payer.
La somme demandée (Sous réserve de vérification: TVA 20%) est bien exigible..
TNT a délégué son recouvrement à une célèbre Officine de Recouvrement AMIABLE : INTRUM JUSTICIA..
Autrement dit sans décision de Justice l'Officine ne peut qu'aboyer. Par contre l'éventualité d'une Procédure est toujours possible.. Mais pour 500€ on ne sait prédire.. C'est un peu comme au poker. C'est au joueur de décider de sa stratégie..
Discuter avec INTRUM ne sert à rien.. Le vrai interlocuteur est le donneur d'ordre: TNT..
Attention! Le problème douanier se posera à nouveau lors du retour éventuel du PC en UK..
A+