TNT réclame frais de douanes pour un ordinateur de prêt

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Bonjour,

Voici mon problème: je travaille depuis la France pour une entreprise basée au Royaume-Uni. En février mon employeur m’envoie via TNT (qui devient Fedex) mon ordinateur de travail qui est donc un ordi prêté par l'entreprise.
Le colis m'est livré et presque un mois plus tard, je reçois une facture me demandant de régler 495e de frais de douanes. J’en informe ma boîte qui de son côté envoie des messages à TNT pour leurs dire que c'est un objet de prêt et non un achat. De mon coté j'ai essayé de les contacter, en vain.
Après plusieurs relances de leur part (que j'ai choisi d'ignorer) je reçois un message téléphonique d'Intrum - recouvrement de créances - concernant mon dossier TNT.
Je n'ai pas encore réussi à les joindre au moment où je vous explique ma situation.

Dois-je continuer à ignorer les relances de TNT et appels d'Intrum (en sachant que j'ai déménagé entre temps et que TNT n'a pas ma nouvelle adresse). Puis-je avoir des ennuis plus sérieux pour moins de 500e ?

Les objets prêtés sont-ils soumis aux frais de douanes ?

Merci pour votre aide

Estelle

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Bonjour

Ce cas relevait - semble t'il- du régime d'admission temporaire en exonération totale/partielle.. (Sous certaines conditions..).

Ton Entreprise (Amateurs??) a oublié que le UK ne faisait plus partie du Territoire Douanier de l'U.E. et a zappé les formalités nécessaires à effectuer AVANT envoi (Carnet ATA par ex)...

Voir le Réglement U.E encadrant l'A.T:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32015R2446&rid=1

Au final peu importe, le PC a franchi la frontière U.E et est soumis au paiement de la TVA sur la valeur déclarée + transport.. Par contre pas de 'droits' (Taxe parafiscale) à payer.

La somme demandée (Sous réserve de vérification: TVA 20%) est bien exigible..

TNT a délégué son recouvrement à une célèbre Officine de Recouvrement AMIABLE : INTRUM JUSTICIA..

Autrement dit sans décision de Justice l'Officine ne peut qu'aboyer. Par contre l'éventualité d'une Procédure est toujours possible.. Mais pour 500€ on ne sait prédire.. C'est un peu comme au poker. C'est au joueur de décider de sa stratégie..

Discuter avec INTRUM ne sert à rien.. Le vrai interlocuteur est le donneur d'ordre: TNT..

Attention! Le problème douanier se posera à nouveau lors du retour éventuel du PC en UK..

A+