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2 réponses
Bonjour
Attention! Gibraltar ne fait partie ni du Territoire Douanier ni du Territoire Fiscal de l'UE (Idem pour Andorre, Vatican..)..
Normalement la franchise est de 200 clopes (pour chaque passage).. Mais des contrôles peuvent avoir lieu partout en U.E et si plus de 200 clopes/personne hors T.D il y aura sanction!
A+
Attention! Gibraltar ne fait partie ni du Territoire Douanier ni du Territoire Fiscal de l'UE (Idem pour Andorre, Vatican..)..
Normalement la franchise est de 200 clopes (pour chaque passage).. Mais des contrôles peuvent avoir lieu partout en U.E et si plus de 200 clopes/personne hors T.D il y aura sanction!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai eu du mal a trouver et si je me trompe pas c'est bien 200 cigarettes autorisees a l'entree en Espagne..
Je croyais que les quantites etaient les memes pour tous les pays d'Europe, mais non..
Andorre beneficie d'un regime special autrorisant l'importation de 300 cigarettes vers la France et encore plus curieux de la France vers la Belgique (d'ailleurs je ne vois pas l'interet vue que c'est moins cher en Belgique) la quantite est de 800 cigarettes.. et encore mieux.. pas de limite vers l' UK (bien que la douane conseille de le pas depasser 800 cigarettes sous peine d'avoir des explications a fournir..)
Avec l’Andorre il se pose un probleme douanier : si on peut acheter 300 cigarettes a importer vers la France, mais que l'on rentre par l'Espagne ou l'importation est peut-etre la meme, mais limitee a 200 entre l'Espagne et la France... on est donc en infraction ! (ou alors il faut fumer 100 cigarettes en Espagne avant de passer la frontiere francaise....)
Cordialement
En fait c'est assez compliqué! De plus existent des 'Territoires d'Accise'. Ex. les Canaries: territoire douanier 'Espagne' mais pas 'territoire accises Espagne'.. Ni Territoire TVA..
Ce qui signifie que les produits soumis à des taxes 'accises' peuvent ne pas être identiques (Tabac, boissons alcoolisées, produits énergétiques, électricité..
Autres exemples:
Büsingen, Helgoland (Allemagne..).
Campione d'Italia . (Italie..)
Mont Athos . (Grèece..)
Etc.. De nombreux petits 'paradis' tout proche.. Sans compter les Territoires Ultra marins..
A+