Mon ex me demande de lui rendre la voiture qu’elle m’a offert
Fermé
MMP71
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Sothis -
Sothis -
Bonjour,
Voilà rapidement un descriptif des faits.
Mon ex compagne qui a des moyens très importants m’a offert une voiture de collection car c’est ma passion.
La carte de grise est à mon nom et à mon adresse (nous avions conservé chacun nos 2 adresses).
Le certificat de cession est également à mon nom.
J’ai souscrit et je paye l’assurance et suis le seul conducteur déclaré.
Je gère et paye les entretiens de cette voiture.
Mais comme c’est un cadeau, c’est elle qui l’a payée (20k€) et le chèque de banque qui a servi au paiement de la voiture a été émis par la banque de Madame.
Pour ma part, j’ai fait des cadeaux à hauteur de mes moyens, mais pas aussi gros c’est vrai, à la différence de Madame, je n’avais pas 1M€ sur mon compte.
Elle demande à récupérer la voiture et me menace de venir la saisir chez moi ou bien me demande de lui rembourser les 20k€ dans la semaine.
Voilà rapidement un descriptif des faits.
Mon ex compagne qui a des moyens très importants m’a offert une voiture de collection car c’est ma passion.
La carte de grise est à mon nom et à mon adresse (nous avions conservé chacun nos 2 adresses).
Le certificat de cession est également à mon nom.
J’ai souscrit et je paye l’assurance et suis le seul conducteur déclaré.
Je gère et paye les entretiens de cette voiture.
Mais comme c’est un cadeau, c’est elle qui l’a payée (20k€) et le chèque de banque qui a servi au paiement de la voiture a été émis par la banque de Madame.
Pour ma part, j’ai fait des cadeaux à hauteur de mes moyens, mais pas aussi gros c’est vrai, à la différence de Madame, je n’avais pas 1M€ sur mon compte.
Elle demande à récupérer la voiture et me menace de venir la saisir chez moi ou bien me demande de lui rembourser les 20k€ dans la semaine.
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4 réponses
Bonjour,
Ce véhicule vous appartient dès que le certificat de cession (occasion) est à votre nom. Idem pour facture (neuf).
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Vous êtes donc seul propriétaire de cette voiture et votre ex ne peut pas y toucher, sauf si vous lui avez signé une reconnaissance de dette.
Ce véhicule vous appartient dès que le certificat de cession (occasion) est à votre nom. Idem pour facture (neuf).
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Vous êtes donc seul propriétaire de cette voiture et votre ex ne peut pas y toucher, sauf si vous lui avez signé une reconnaissance de dette.
Bonjour,
La facture est a quel nom ?
Et lire ici :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/396_8_15936.html
La facture est a quel nom ?
Et lire ici :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/396_8_15936.html
Voilà en plus simple:
Un bon de commande est un document établi au moment d’une vente entre un vendeur et un acheteur (un fournisseur et un client) qui décrit précisément le contenu de ladite commande.
C’est un document non-obligatoire, mais généralement utilisé dans le cas de vente de marchandises. Il est fortement recommandé de s’en servir puisqu’il sert, en quelque sorte, d’engagement. Dans le cas des prestations de services, le bon de commande est généralement remplacé par un devis, dont le but est le même.
Une fois le bon de commande signé par les deux parties, le client peut demander une facture au fournisseur, afin de régler son achat.
Reste à voir le vendeur, en lui demandant qu'il vous établisse la facture, ou au minimum un duplicata.
Un bon de commande est un document établi au moment d’une vente entre un vendeur et un acheteur (un fournisseur et un client) qui décrit précisément le contenu de ladite commande.
C’est un document non-obligatoire, mais généralement utilisé dans le cas de vente de marchandises. Il est fortement recommandé de s’en servir puisqu’il sert, en quelque sorte, d’engagement. Dans le cas des prestations de services, le bon de commande est généralement remplacé par un devis, dont le but est le même.
Une fois le bon de commande signé par les deux parties, le client peut demander une facture au fournisseur, afin de régler son achat.
Reste à voir le vendeur, en lui demandant qu'il vous établisse la facture, ou au minimum un duplicata.
Il s’est écoulé quelques mois seulement.
J’ai accepté ce cadeau en ayant seulement en tête la volonté de poursuivre cette relation.
Lors de la séparation, j’ai proposé oralement de vendre le véhicule et de lui restituer l’argent dès que je l’aurais vendue, mais elle refuse et veut repartir avec le véhicule que j’assure ou m’attaquer avec ses amis avocats pour abus de confiance selon elle. Je suppose aussi qu’elle a « pris » dans mon dos pour ne pas dire voler le double des clés de chez moi afin de s’y introduire en mon absence et de prendre le véhicule. J’avoue que cette façon de faire ne m’incite pas à régler à l’amiable cette situation.
J’ai accepté ce cadeau en ayant seulement en tête la volonté de poursuivre cette relation.
Lors de la séparation, j’ai proposé oralement de vendre le véhicule et de lui restituer l’argent dès que je l’aurais vendue, mais elle refuse et veut repartir avec le véhicule que j’assure ou m’attaquer avec ses amis avocats pour abus de confiance selon elle. Je suppose aussi qu’elle a « pris » dans mon dos pour ne pas dire voler le double des clés de chez moi afin de s’y introduire en mon absence et de prendre le véhicule. J’avoue que cette façon de faire ne m’incite pas à régler à l’amiable cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle ne peut pas la saisir.
Mais cette voiture est légalement a qui du coup ?