Changement d'objet pour un garage
baobab
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18 juil. 2021 à 19:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juil. 2021 à 15:22
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2 réponses
BmV
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18 juil. 2021 à 19:57
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" pas sûr qu'il soit distant de 1,90 m de notre propriété " : il faudrait en être sûr.
Ou être sûr du contraire.
Vérifiez ou faites vérifier la distance et à partir de là vous pourrez agir.
Ou pas.
Ou être sûr du contraire.
Vérifiez ou faites vérifier la distance et à partir de là vous pourrez agir.
Ou pas.
Josh Randall
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26 juil. 2021 à 15:22
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Bonjour
Par ailleurs, la transformation de ces garages en logements est soumis à déclaration préalable, conformément à l'article R421-17 g) du code de l'urbanisme.
Il faudra certainement qu'à chacun de ces logements soit attribuée une ou plusieurs place de stationnement (à vérifier dans le PLU en vigueur).
Renseignez-vous auprès de la mairie.
Par ailleurs, la transformation de ces garages en logements est soumis à déclaration préalable, conformément à l'article R421-17 g) du code de l'urbanisme.
Il faudra certainement qu'à chacun de ces logements soit attribuée une ou plusieurs place de stationnement (à vérifier dans le PLU en vigueur).
Renseignez-vous auprès de la mairie.