Changement d'objet pour un garage

baobab - 18 juil. 2021 à 19:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 juil. 2021 à 15:22
Bonjour, notre maison individuelle, est longée par deux garages
indépendants qui appartenaient à deux propriétaires différents. Le même acquéreur est maintenant propriétaire de ces deux garages. L'un des garages, est accolé à un appentis présent dans notre jardin. Il ne possède que trois petites ouvertures qui servent surtout d'aérateurs.
L'autre garage, pas sûr qu'il soit distant de 1,90 m de notre propriété, mais il possède une fenêtre qui donne droit sur notre terrasse et sur notre jardin. Jusqu'à présent cette fenêtre n'était pas gênante , car elle n'était jamais ouverte. Aujourd'hui le nouveau propriétaire de ces deux garages envisage de les transformer en logement(s). Que pouvons nous obtenir et négocier pour préserver notre intimité.
Merci de prendre la peine de nous donner des pistes à suivre et à respecter. Bien cordialement.

2 réponses

BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
18 juil. 2021 à 19:57
" pas sûr qu'il soit distant de 1,90 m de notre propriété " : il faudrait en être sûr.
Ou être sûr du contraire.

Vérifiez ou faites vérifier la distance et à partir de là vous pourrez agir.
Ou pas.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
26 juil. 2021 à 15:22
Bonjour

Par ailleurs, la transformation de ces garages en logements est soumis à déclaration préalable, conformément à l'article R421-17 g) du code de l'urbanisme.

Il faudra certainement qu'à chacun de ces logements soit attribuée une ou plusieurs place de stationnement (à vérifier dans le PLU en vigueur).

Renseignez-vous auprès de la mairie.
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