Non respect du grillage présumé mitoyen
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour
Mon nouveau voisin utilise le grillage rigide que j'avais fait posé à mes frais, avant son arrivée, comme support pour des jardinières pleines de terre ainsi qu'une lourde échelle de plus de trois mètres.
Dans un courrier, je lui ai demandé poliment de délester ce dernier de ces lourdes charges au motif qu'elles allaient fragiliser et endommager toute la structure de la clôture.
En réponse, il a remis le courrier dans la boîte aux lettres après avoir tambouriné violemment à la porte.
Je précise que le grillage a été fixé en retrait par rapport au piquet de la palissade présumée mitoyenne.
Quel est mon recours sachant que j'ai peur d'une confrontation au sujet de ses chats dont je subis aussi les nuisances.
Je vous remercie pour vos réponses.
Mon nouveau voisin utilise le grillage rigide que j'avais fait posé à mes frais, avant son arrivée, comme support pour des jardinières pleines de terre ainsi qu'une lourde échelle de plus de trois mètres.
Dans un courrier, je lui ai demandé poliment de délester ce dernier de ces lourdes charges au motif qu'elles allaient fragiliser et endommager toute la structure de la clôture.
En réponse, il a remis le courrier dans la boîte aux lettres après avoir tambouriné violemment à la porte.
Je précise que le grillage a été fixé en retrait par rapport au piquet de la palissade présumée mitoyenne.
Quel est mon recours sachant que j'ai peur d'une confrontation au sujet de ses chats dont je subis aussi les nuisances.
Je vous remercie pour vos réponses.
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3 réponses
De quels "repères" et de quel "piquet" parlez-vous ?
Si ce sont des jalons posés par un géomètre-expert, reportés sur un PV d'arpentage que vous devez posséder, alors ils font foi.
Si ce sont des objets posés par un particulier, ils n'ont aucune valeur probante.
Si ce sont des jalons posés par un géomètre-expert, reportés sur un PV d'arpentage que vous devez posséder, alors ils font foi.
Si ce sont des objets posés par un particulier, ils n'ont aucune valeur probante.
Bonjour
Commencez par demander a un géomètre de faire un bornage, car visiblement vous n'avez qu'une idée approximative de la limite et il faut en être totalement sûr avant de demander quoi que ce soit
Commencez par demander a un géomètre de faire un bornage, car visiblement vous n'avez qu'une idée approximative de la limite et il faut en être totalement sûr avant de demander quoi que ce soit
bonjour,
on ne peut pas dire qu'un grillage est présumé mitoyen" :
OU les piquets de ce grillage sont implantés SUR votre terrain : dans ce cas, il est privé et le voisin ne peut même pas le toucher,
OU l'implantation des piquets de ce grillage est à cheval sur la limite des propriétés : dans ce cas, il est mitoyen.
Les bornes de délimitation des parcelles sont-elles toujours visibles ?
cdt.
"Non respect du grillage présumé "
on ne peut pas dire qu'un grillage est présumé mitoyen" :
OU les piquets de ce grillage sont implantés SUR votre terrain : dans ce cas, il est privé et le voisin ne peut même pas le toucher,
OU l'implantation des piquets de ce grillage est à cheval sur la limite des propriétés : dans ce cas, il est mitoyen.
Les bornes de délimitation des parcelles sont-elles toujours visibles ?
cdt.
C'est une maison bâtie en 1930 et je n'ai pas obtenu de renseignements satisfaisants pour savoir si la palissade était privative ou mitoyenne. Sans bornage effectué par un géomètre-expert, il est difficile de le savoir. D'après les repères sur la façade arrière des maisons qui sont identiques, le piquet n'est pas au milieu mais déborde sur mon terrain de 2 centimètres, ce qui est insuffisant pour le déclarer privatif malheureusement.
Merci votre réponse;
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