Non respect du grillage présumé mitoyen

Question

Bonjour

Mon nouveau voisin utilise le grillage rigide que j'avais fait posé à mes frais, avant son arrivée, comme support pour des jardinières pleines de terre ainsi qu'une lourde échelle de plus de trois mètres.
Dans un courrier, je lui ai demandé poliment de délester ce dernier de ces lourdes charges au motif qu'elles allaient fragiliser et endommager toute la structure de la clôture. 
En réponse, il a remis le courrier dans la boîte aux lettres après avoir tambouriné violemment à la porte. 
Je précise que le grillage a été fixé en retrait par rapport au piquet de la palissade présumée mitoyenne. 
Quel est mon recours sachant que j'ai peur d'une confrontation au sujet de ses chats dont je subis aussi les nuisances.
Je vous remercie pour vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

"Non respect du grillage présumé "

 on ne peut pas dire qu'un grillage est présumé mitoyen" :
OU les piquets de ce grillage sont implantés SUR votre terrain : dans ce cas, il est privé et le voisin ne peut même pas le toucher,
OU l'implantation des piquets de ce grillage est à cheval sur la limite des propriétés : dans ce cas, il est mitoyen.

Les bornes de délimitation des parcelles sont-elles toujours visibles ?

cdt.

BmV · Answer

De quels "repères" et de quel "piquet" parlez-vous ?

Si ce sont des jalons posés par un géomètre-expert, reportés sur un PV d'arpentage que vous devez posséder, alors ils font foi.

Si ce sont des objets posés par un particulier, ils n'ont aucune valeur probante.

terrien16 · Answer

Bonjour
Commencez par demander a un géomètre de faire un bornage, car visiblement vous n'avez qu'une idée approximative de la limite et il faut en être totalement sûr avant de demander quoi que ce soit

Non respect du grillage présumé mitoyen

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters