Assigner un copropriétaire mais pas de syndic
Gomr
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic a démissionné et je dois assigner un copropriétaire pour nuisances de voisinage. Puis-je assigner directement en l’absence de syndic?
Ou dois-je d’abord demander la désignation d’un mandataire judiciaire pour la copropriété !
Merci pour votre réponse
Cdt
Notre syndic a démissionné et je dois assigner un copropriétaire pour nuisances de voisinage. Puis-je assigner directement en l’absence de syndic?
Ou dois-je d’abord demander la désignation d’un mandataire judiciaire pour la copropriété !
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Cdt
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Bonjour
Vous trouverez la marche à suivre dans cet article
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...