Commande et pose de baie vitrée

JulienGRAND - Modifié le 15 juil. 2021 à 10:04
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 juil. 2021 à 10:56
Bonjour,
J'aimerait avoir quelque petit renseignement ,
Ayant commandé une baie vitrée en alu avec un devis a date du 12/03/21 et signé ce même jour, envoyé a l'artisan avec un acompte de 30% , l'artisan m'a donc annoncé 4 a 6 semaine de délai de livraison.

Nous somme le 15/07/2021 , je n'est toujours pas de baie vitrée , l'artisan difficilement joignable et quand j'arrive a l'avoir au téléphone me dit qu'il n'a que la baie vitré qu'il reste uniquement a recevoir l'habillage et les poignée mais que sont fabriquant a du retard sur la fabrication et que le restant des pièces ne pourrait arrivée que fin septembre ce qui rallonge donc le délai annoncé.

Ayant aucun baie vitrée depuis le 12/03/21 que je n'aurai surement pas avant peut être fin septembre , j'aurai aimé savoir quel sont mes droit et si potentiellement je peut lui demander des indemnité de retard.

Merci
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
15 juil. 2021 à 10:56
Bonjour

Tu peux toujours demander des 'indemnités de retard' mais l'artisan n'a aucune obligation de les accorder.. Seul un Juge peut les imposer..

Sinon tu peux rompre le Contrat au motif du dépassement des délais.. Voir Code Consommation articles L216-1 à -3..

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