Problème indivision

azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023 - 14 juil. 2021 à 09:14
azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023 - 14 juil. 2021 à 21:59
Bonjour,
Ma sœur et moi possédons une maison en indivision à la montagne (notre mère était usufruitière et décédée il y a 10 ans). Ma sœur a 3 enfants, et la maison est son bien propre. Or, depuis cette date, ses enfants et conjoints occupent régulièrement la maison sans mon accord avec vols, dégradations, installation (compteur EDF modifié, placards vidés et rangés…)
Je viens de découvrir que ma sœur est de mèche avec eux. Elle nie toute occupation, vols, etc...
Malgré l'installation d'une télésurveillance (ma sœur d'accord oralement), le système neutralisé et occupé l''année dernière. Je l'ai remplacé par un autre avec caméras, et récemment neutralisé à nouveau. J'ai un RV avec mon notaire que début Septembre.En attendant que me conseillez-vous de faire ?
Merci par avance de votre réponse,
Bien à vous,
MCD

4 réponses

Bonjour,

Voir un conciliateur de justice (gratuit, adresse en mairie).
Puis un avocat si besoin.
Et si vous avez une assistance juridique, voir de ce coté là aussi.
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azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
Modifié le 14 juil. 2021 à 13:31
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse, et ne manquerai pas de prendre rendez-vous dès mon arrivée la semaine prochaine (j'ai déjà noté les coordonnées du lieu de la maison).
Cependant, beaucoup de choses de famille ont disparu telle que tout les photos de famille (je n'ai plus une photo de mes parents, mon enfance, autres générations, notre vie familiale depuis 40 ans à la montage, etc... le volume était très important). Une partie de ma vie est partie. Je comptais porter plainte dès mon arrivée.
Puis-je le faire en plus ?
Merci par avance,
Bien à vous,
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Bonjour

pourquoi faudrait il votre accord ?
y a t-il une convention d'indivision signée entre vous qui définisse l'usage de cette maison ?

si vous êtes en indivision chacune de vous est propriétaire et a les mêmes droits que l'autre.
Vous et votre sœur êtes libres d'y aller ou pas, de prêter la maison, de la louer, avec tous les inconvénients qui en découlent.

Sinon, le seul moyen d'en sortir sera de vendre, de racheter la part de l'autre ou de la louer pour que personne ne puisse l'occuper sporadiquement.
Cdt
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azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
14 juil. 2021 à 13:08
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, il n'y a pas de convention d'indivision. En attendant, ils se sont permis de vider la maison, dégrader...
Je pensais qu'il 'était pas permis (la moindre des choses) de voler une maison en indivision.et de l'occuper à l'insu de l'autre indivisaire
Bien à vous,
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Ln > azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
14 juil. 2021 à 20:17
Bonjour Azerty

Je comprends que vous soyez mécontente, mais vous êtes en indivision sur tout, même pour ce qu'ils ont débarrassé, vider rien, n'est à vous seule s'il n'y pas eu d'inventaire et de partage de mobilier, pas d'effraction.
Vous pourriez aller sur place avec votre sœur, vous partager sans vous fâcher, ce que à quoi vous tenez le plus.
Et après ce qui reste sur place, ne doit pas lieu à une enquête permanente pour savoir qui a cassé un verre ou jeté une petite cuillère.
En fait c'est plus une question d'éducation et de règles à fixer en famille et par une convention d'indivisions, tu veux quelque chose qui te plait, tu le demandes, tu veux venir mais tu laisses la maison en état, tu remplaces ce que tu casses , tu signales ce qui ne marche plus, tu participes aux frais, aux taxes.

Cela fait partie des aléas de vouloir conserver une maison de famille, on peut vouloir être tranquille et se retrouver envahie de personnes plus ou moins bien élevées, serviables, plaisantes ou pas, cela dépend un peu de la nature de chacun.
Si cela ne marche pas, il faudra en tirer les conclusions qui s'imposent.
Bon courage.
Bien à vous.
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azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023 > Ln
14 juil. 2021 à 20:48
Merci de m'avoir éclairée à ce sujet, j'en ai la preuve maintenant, non seulement sans-gêne mais malhonnêtes. il est évident que nous devons prendre une décision rapidement ma soeur et moi pour sortir de cette indivision, car cela ne pourra jamais fonctionner, de plus ce sont des italiens (ils sont charmants pourtant) mais se déplacent toujours en bandes, et il y aura toujours les beaux-parents, les frères et soeurs et leurs enfants, la tante, les copains.....En 2 mots cette maison située dans une station un peu cotée, la maison sera occupée toute l'année ou presque.
Merci à vous,
Bonne soirée
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Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 238
Modifié le 14 juil. 2021 à 17:29
Ma sœur et moi possédons une maison en indivision à la montagne (notre mère était usufruitière et décédée il y a 10 ans). Ma sœur a 3 enfants, et la maison est son bien propre
Pourriez-vous vous expliquer pourquoi vous dites que la maison est en indivision et dans la phrase d'après que la maison est un bien propre de votre sœur ?
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azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
14 juil. 2021 à 17:45
Rebonjour,
Merci d'avoir porté attention à mon problème. Je me suis mal exprimée, cette maison n'appartient qu'à ma soeur et moi-même (ses enfants n'étant pas concernés, car il s'agissait d'un bien propre lors de l'acquistion en 1980 (ma soeur et moi nu-propriétaires et notre mère usufrutière et décédée en 2011). Ses enfants ne sont pas concernés par cette indivision.
L'un de ses enfants m'a demandé en 2016 de lui céder ma part, ce que j'ai refusé et depuis il l'occupe régulièrement. J'ai découvert récemment que ma soeur est de mèche avec ses enfants. Auparavant, je pensais qu'elle était victime de son fils.
Merci par avance,
Bien à vous,
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azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023 > azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
14 juil. 2021 à 17:49
J'ajouterais que l'un de ses enfants ne m'a pas demandé de lui céder ma part, mais de lui donner tout simplement, cela à peine de gros travaux finis (réfection du toit, réfection de l'électricité, peinture des volets, installation 3 poeles à granules, changement cuisine).
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Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 238 > azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
14 juil. 2021 à 17:53
Cette maison est donc bien en indivision entre vous deux. Vous avez autant de droits l'une que l'autre de l'occuper ou d'y héberger qui vous voulez.
En ce qui concerne les meubles et objets disparus, un inventaire après décès avait-il été réalisé ?
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azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023 > Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
14 juil. 2021 à 18:00
Hélas non, et nous avons déménagé ma soeur et moi tout ce qui appartenait à notre mère de la maison de Dijon. J'ai par ailleurs quelques meubles et quelques affaires personnelles que je laissais, car j'y résidais depuis 40 ans pour les vacances avec ma mère.
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Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 238 > azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
14 juil. 2021 à 18:02
Sans inventaire, vous n'allez pas pouvoir prouver les dispositions. Je ne vois pas de solution.
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azerty92_1952 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 1 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023
14 juil. 2021 à 21:59
le plus dur ce sont toutes les photos de l'histoire de la famille, je n'ai plus une seule photo de mes parents ni de ces 40 années de bonheur en famille à la montagne.... Tout s'est effacé d'un coup,
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