Problème indivision
azerty92_1952
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azerty92_1952 Messages postés 20 Statut Membre -
azerty92_1952 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Ma sœur et moi possédons une maison en indivision à la montagne (notre mère était usufruitière et décédée il y a 10 ans). Ma sœur a 3 enfants, et la maison est son bien propre. Or, depuis cette date, ses enfants et conjoints occupent régulièrement la maison sans mon accord avec vols, dégradations, installation (compteur EDF modifié, placards vidés et rangés…)
Je viens de découvrir que ma sœur est de mèche avec eux. Elle nie toute occupation, vols, etc...
Malgré l'installation d'une télésurveillance (ma sœur d'accord oralement), le système neutralisé et occupé l''année dernière. Je l'ai remplacé par un autre avec caméras, et récemment neutralisé à nouveau. J'ai un RV avec mon notaire que début Septembre.En attendant que me conseillez-vous de faire ?
Merci par avance de votre réponse,
Bien à vous,
MCD
Ma sœur et moi possédons une maison en indivision à la montagne (notre mère était usufruitière et décédée il y a 10 ans). Ma sœur a 3 enfants, et la maison est son bien propre. Or, depuis cette date, ses enfants et conjoints occupent régulièrement la maison sans mon accord avec vols, dégradations, installation (compteur EDF modifié, placards vidés et rangés…)
Je viens de découvrir que ma sœur est de mèche avec eux. Elle nie toute occupation, vols, etc...
Malgré l'installation d'une télésurveillance (ma sœur d'accord oralement), le système neutralisé et occupé l''année dernière. Je l'ai remplacé par un autre avec caméras, et récemment neutralisé à nouveau. J'ai un RV avec mon notaire que début Septembre.En attendant que me conseillez-vous de faire ?
Merci par avance de votre réponse,
Bien à vous,
MCD
A voir également:
- Problème indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Voir un conciliateur de justice (gratuit, adresse en mairie).
Puis un avocat si besoin.
Et si vous avez une assistance juridique, voir de ce coté là aussi.
Voir un conciliateur de justice (gratuit, adresse en mairie).
Puis un avocat si besoin.
Et si vous avez une assistance juridique, voir de ce coté là aussi.
Bonjour
pourquoi faudrait il votre accord ?
y a t-il une convention d'indivision signée entre vous qui définisse l'usage de cette maison ?
si vous êtes en indivision chacune de vous est propriétaire et a les mêmes droits que l'autre.
Vous et votre sœur êtes libres d'y aller ou pas, de prêter la maison, de la louer, avec tous les inconvénients qui en découlent.
Sinon, le seul moyen d'en sortir sera de vendre, de racheter la part de l'autre ou de la louer pour que personne ne puisse l'occuper sporadiquement.
Cdt
pourquoi faudrait il votre accord ?
y a t-il une convention d'indivision signée entre vous qui définisse l'usage de cette maison ?
si vous êtes en indivision chacune de vous est propriétaire et a les mêmes droits que l'autre.
Vous et votre sœur êtes libres d'y aller ou pas, de prêter la maison, de la louer, avec tous les inconvénients qui en découlent.
Sinon, le seul moyen d'en sortir sera de vendre, de racheter la part de l'autre ou de la louer pour que personne ne puisse l'occuper sporadiquement.
Cdt
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, il n'y a pas de convention d'indivision. En attendant, ils se sont permis de vider la maison, dégrader...
Je pensais qu'il 'était pas permis (la moindre des choses) de voler une maison en indivision.et de l'occuper à l'insu de l'autre indivisaire
Bien à vous,
Je vous remercie de votre réponse, il n'y a pas de convention d'indivision. En attendant, ils se sont permis de vider la maison, dégrader...
Je pensais qu'il 'était pas permis (la moindre des choses) de voler une maison en indivision.et de l'occuper à l'insu de l'autre indivisaire
Bien à vous,
Bonjour Azerty
Je comprends que vous soyez mécontente, mais vous êtes en indivision sur tout, même pour ce qu'ils ont débarrassé, vider rien, n'est à vous seule s'il n'y pas eu d'inventaire et de partage de mobilier, pas d'effraction.
Vous pourriez aller sur place avec votre sœur, vous partager sans vous fâcher, ce que à quoi vous tenez le plus.
Et après ce qui reste sur place, ne doit pas lieu à une enquête permanente pour savoir qui a cassé un verre ou jeté une petite cuillère.
En fait c'est plus une question d'éducation et de règles à fixer en famille et par une convention d'indivisions, tu veux quelque chose qui te plait, tu le demandes, tu veux venir mais tu laisses la maison en état, tu remplaces ce que tu casses , tu signales ce qui ne marche plus, tu participes aux frais, aux taxes.
Cela fait partie des aléas de vouloir conserver une maison de famille, on peut vouloir être tranquille et se retrouver envahie de personnes plus ou moins bien élevées, serviables, plaisantes ou pas, cela dépend un peu de la nature de chacun.
Si cela ne marche pas, il faudra en tirer les conclusions qui s'imposent.
Bon courage.
Bien à vous.
Je comprends que vous soyez mécontente, mais vous êtes en indivision sur tout, même pour ce qu'ils ont débarrassé, vider rien, n'est à vous seule s'il n'y pas eu d'inventaire et de partage de mobilier, pas d'effraction.
Vous pourriez aller sur place avec votre sœur, vous partager sans vous fâcher, ce que à quoi vous tenez le plus.
Et après ce qui reste sur place, ne doit pas lieu à une enquête permanente pour savoir qui a cassé un verre ou jeté une petite cuillère.
En fait c'est plus une question d'éducation et de règles à fixer en famille et par une convention d'indivisions, tu veux quelque chose qui te plait, tu le demandes, tu veux venir mais tu laisses la maison en état, tu remplaces ce que tu casses , tu signales ce qui ne marche plus, tu participes aux frais, aux taxes.
Cela fait partie des aléas de vouloir conserver une maison de famille, on peut vouloir être tranquille et se retrouver envahie de personnes plus ou moins bien élevées, serviables, plaisantes ou pas, cela dépend un peu de la nature de chacun.
Si cela ne marche pas, il faudra en tirer les conclusions qui s'imposent.
Bon courage.
Bien à vous.
Merci de m'avoir éclairée à ce sujet, j'en ai la preuve maintenant, non seulement sans-gêne mais malhonnêtes. il est évident que nous devons prendre une décision rapidement ma soeur et moi pour sortir de cette indivision, car cela ne pourra jamais fonctionner, de plus ce sont des italiens (ils sont charmants pourtant) mais se déplacent toujours en bandes, et il y aura toujours les beaux-parents, les frères et soeurs et leurs enfants, la tante, les copains.....En 2 mots cette maison située dans une station un peu cotée, la maison sera occupée toute l'année ou presque.
Merci à vous,
Bonne soirée
Merci à vous,
Bonne soirée
Ma sœur et moi possédons une maison en indivision à la montagne (notre mère était usufruitière et décédée il y a 10 ans). Ma sœur a 3 enfants, et la maison est son bien propre
Pourriez-vous vous expliquer pourquoi vous dites que la maison est en indivision et dans la phrase d'après que la maison est un bien propre de votre sœur ?
Pourriez-vous vous expliquer pourquoi vous dites que la maison est en indivision et dans la phrase d'après que la maison est un bien propre de votre sœur ?
Rebonjour,
Merci d'avoir porté attention à mon problème. Je me suis mal exprimée, cette maison n'appartient qu'à ma soeur et moi-même (ses enfants n'étant pas concernés, car il s'agissait d'un bien propre lors de l'acquistion en 1980 (ma soeur et moi nu-propriétaires et notre mère usufrutière et décédée en 2011). Ses enfants ne sont pas concernés par cette indivision.
L'un de ses enfants m'a demandé en 2016 de lui céder ma part, ce que j'ai refusé et depuis il l'occupe régulièrement. J'ai découvert récemment que ma soeur est de mèche avec ses enfants. Auparavant, je pensais qu'elle était victime de son fils.
Merci par avance,
Bien à vous,
Merci d'avoir porté attention à mon problème. Je me suis mal exprimée, cette maison n'appartient qu'à ma soeur et moi-même (ses enfants n'étant pas concernés, car il s'agissait d'un bien propre lors de l'acquistion en 1980 (ma soeur et moi nu-propriétaires et notre mère usufrutière et décédée en 2011). Ses enfants ne sont pas concernés par cette indivision.
L'un de ses enfants m'a demandé en 2016 de lui céder ma part, ce que j'ai refusé et depuis il l'occupe régulièrement. J'ai découvert récemment que ma soeur est de mèche avec ses enfants. Auparavant, je pensais qu'elle était victime de son fils.
Merci par avance,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse, et ne manquerai pas de prendre rendez-vous dès mon arrivée la semaine prochaine (j'ai déjà noté les coordonnées du lieu de la maison).
Cependant, beaucoup de choses de famille ont disparu telle que tout les photos de famille (je n'ai plus une photo de mes parents, mon enfance, autres générations, notre vie familiale depuis 40 ans à la montage, etc... le volume était très important). Une partie de ma vie est partie. Je comptais porter plainte dès mon arrivée.
Puis-je le faire en plus ?
Merci par avance,
Bien à vous,