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4 réponses
Bonjour
avez vous coché la croix qui dit que vous n'avez plus aucune ressource de remplacement .
La CAF va vérifier et vous demander surement : votre dernier contrat , droit a l’Are , Droit a L'ASS , autres ressources possibles etc ...
Si et seulement Si toutes les conditions sont respectées vous aurez le max . en principe , on ne laisse pas quelqu'un sans ressources mais d'après les politiques c'est la guerre déclarée contre la fraude donc elle vérifie un max je suppose ...
avez vous coché la croix qui dit que vous n'avez plus aucune ressource de remplacement .
La CAF va vérifier et vous demander surement : votre dernier contrat , droit a l’Are , Droit a L'ASS , autres ressources possibles etc ...
Si et seulement Si toutes les conditions sont respectées vous aurez le max . en principe , on ne laisse pas quelqu'un sans ressources mais d'après les politiques c'est la guerre déclarée contre la fraude donc elle vérifie un max je suppose ...
Bonjour,
Il est IMPOSSIBLE de vous répondre avec des certitudes sans avoir connaissance de l'ensemble des informations de votre dossier et la politique de votre département.
"Votre dossier necessite un traitement exceptionnel" peut laisser entendre que votre situation est particulière.
Le simple fait que vous receviez une aide pécuniaire familiale peut impliquer la volonté d'un maintient de l'obligation alimentaire. Ou pas.
Les sujets d'examen particulier sont multiples.
Cordialement,
Il est IMPOSSIBLE de vous répondre avec des certitudes sans avoir connaissance de l'ensemble des informations de votre dossier et la politique de votre département.
"Votre dossier necessite un traitement exceptionnel" peut laisser entendre que votre situation est particulière.
Le simple fait que vous receviez une aide pécuniaire familiale peut impliquer la volonté d'un maintient de l'obligation alimentaire. Ou pas.
Les sujets d'examen particulier sont multiples.
Cordialement,
oui légalement l'obligation alimentaire existe , mais je ne l'ai jamais vue appliquée au seul RSAt me semble t-il et heureusement car ce serait un sacré retour en arrière . mais ça ferait marcher les tribunaux . enfants et parents , c'est pas toujours l'amour
On voit des étudiants majeurs non boursiers qui portent plainte contre leurs parents et c'est bien en partie pour ça que les associations demandent le RSA dès 18 ans
le social en France existe , c'est même bien mais il y a encore des lacunes
ceci dit , effectivement on ne peut pas savoir ce que les contrôleurs recherchent
On voit des étudiants majeurs non boursiers qui portent plainte contre leurs parents et c'est bien en partie pour ça que les associations demandent le RSA dès 18 ans
le social en France existe , c'est même bien mais il y a encore des lacunes
ceci dit , effectivement on ne peut pas savoir ce que les contrôleurs recherchent
Et bien moi si, je l'ai vu appliquée. Essentiellement pour des nouveaux bénéficiaires en sortie d'études sans bourse. Question de matière jurisprudentielle.
Par contre, celle-ci étant réciproque et régulièrement invoquée au moment de place Mamie en maison de retraite, c'est surtout une question politique.
Par contre, celle-ci étant réciproque et régulièrement invoquée au moment de place Mamie en maison de retraite, c'est surtout une question politique.
Merci pour vos réponses, jai eu le message "votre situation exige un examen particulier " au moment d'avoir valider la demande
Du coup ma demande prendra beaucoup plus de temps que prévu ou pas ?
Et que pourrait il bien me demander ? Jai déclarer les revenus et tout est en règle ... ?
Du coup ma demande prendra beaucoup plus de temps que prévu ou pas ?
Et que pourrait il bien me demander ? Jai déclarer les revenus et tout est en règle ... ?
C'est l'inconnu
faut être patient , vous téléphonerez a la CAF dans quelques temps puis régulièrement qui vous dira que votre dossier est au département , vous téléphonerez au département qui vous diront que la personne qui suit votre dossier est en vacances , c'est ce qui m'est arrivé , et je n'ose pas vous dire le temps que j'ai attendu , les employé ne devaient pas considérer mon cas comme urgent , voire nécessaire .
Mais je suis peut être dans le mauvais département , en général les délais restent raisonnables
Bonne chance .
faut être patient , vous téléphonerez a la CAF dans quelques temps puis régulièrement qui vous dira que votre dossier est au département , vous téléphonerez au département qui vous diront que la personne qui suit votre dossier est en vacances , c'est ce qui m'est arrivé , et je n'ose pas vous dire le temps que j'ai attendu , les employé ne devaient pas considérer mon cas comme urgent , voire nécessaire .
Mais je suis peut être dans le mauvais département , en général les délais restent raisonnables
Bonne chance .
En effet, pas de chance.
Un simple examen de statut particulier ne nécessitant aucun appel de pièces peut être géré sans délai.
Pour Sabritpl, aucune information donnée ne permet d'être certain de la réelle problématique.
Un petit coup de fil ou un mél au département pourrait permettre de préciser les choses.
Un simple examen de statut particulier ne nécessitant aucun appel de pièces peut être géré sans délai.
Pour Sabritpl, aucune information donnée ne permet d'être certain de la réelle problématique.
Un petit coup de fil ou un mél au département pourrait permettre de préciser les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2021 à 11:17
depuis le jour de la demande , les revenus que je touchais etaient une aide financiere dun proche
Modifié le 12 juil. 2021 à 13:59
C'est juste un détail , et je ne suis pas sur que les contrôleurs aillent jusque là mais il vaut mieux le savoir
Tout ça , c'est de la simple information , information qui n'est souvent pas accessible aux allocataires et c'est dommage ( transparence) car ça peut engendrer des " fraudes " involontaires . en tout cas c'est mon point de vue
:)
12 juil. 2021 à 13:51
Modifié le 12 juil. 2021 à 14:13
Mais il faut voir si c'est les déclarations 2020 ou 2021 je ny comprend plus rien aux impôts .
Bon vous connéssez le principe , a vous de voir