Divorce et maison construite sur un terrain propre

Question

Bonjour, 
Il y a 8 ans j'ai acheté un terrain en mon nom seul (40 000€). Avec (à l'époque) mon concubin nous avons souscrit un prêt (100 000€) à nos deux noms pour construire sur ce terrain, dont les mensualités étaient prélevées sur mon compte perso.
Il y a 5 ans nous avons décidé de nous marier sous le régime légal sans contrat de mariage, aujourd'hui nous allons divorcer.

Devrais-je une récompense à mon mari lors du divorce ? Serait-elle calculée à partir de la souscription du prêt, uniquement à partir de la date du mariage ?
Quid du remboursement du prêt après le divorce ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Comment était alimenté votre compte perso?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
C'est donc vous qui avez entièrement financé ce bien qui vous appartient en propre. Alors question supplémentaire: quel est votre régime matrimonial?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre cas doit donc être analysé en deux parties:
1/ Période concubinage:
vous ne devez absolument rien à votre concubin pour cette période_là, d'autant que , bien qu'ayant souscrit à l'emprunt,il n'a rien remboursé de sa poche. Même l'aurait-il fait, il n'aurait droit à rien (jurisprudence constante).
2/ Période de mariage:
durant cette période, la communauté est réputée avoir financé le remboursement de l'emprunt au bénéfice d'un bien propre de l'un des époux. il s'ensuit que cet époux doit récompense de cette participation à la communauté.
Pratiquement cette récompense sera partagée entre les deux époux et vous devrez donc rembourser à votre ex-époux la moitié de ces sommes versées durant le mariage, dette que vous pourrez peut_être compenser avec la prestation compensatoire si vous en devez une.. A voir avec votre avocat selon le cas qui vous concerne.

Divorce et maison construite sur un terrain propre

3 réponses

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