Construction sur terrain familial [Résolu/Fermé]

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 zoom34 -
Bonjour,

Ma question concerne la construction d'une maison sur un terrain appartenant de famille à mon mari. Certaines personnes nous disent qu'en cas de separation la maison appartient à celui qui detient le terrain. Notre notaire nous affirme que pour contrer cela un papier de mon mari lors de l'acte definitif suffit: il reconnait alors qu'en cas de deces ou de separation la moitie de la maison m'apartient.
Est ce vrai? Autour de moi les avis divergent.

10 réponses

salut tout le monde j ai un pb j suis en divorce avec mon conjoint .
avant le mariage il possedait un terrain ou apres le mariage nous avons construit une maison au deux noms.
maintenant on divorce la maison est vendu sauf que mon mari possede la totalité de la vente.
svp de l aide est ce que j aurais quelque chose merci.
348
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droit-finances 24663 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

Pour saturnus , ayant hérité d'un terrain d'une valeur approximative de 200000 euros , comme beaucoup de personnes , je me pose la question de savoir à qui appartiendra ? , qu'est ce qui reviendra à ma concubine qui souhaite faire le crédit de la maison à 50/50 avec moi .

J'ai compris que ce qui est sur le terrain ( droit au sol) appartient au propriétaire du terrain . Pour l'instant aucune difficulté .

Je ne comprends pas très bien votre calcul sur le dédommagement :

-Valeur de la maison - valeur du terrain seul - capital des emprunts restant du divisé par deux

Pourquoi le terrain rentre en jeu puisqu'il m'appartient ?

Ne serait ce pas plutot et logiquement valeur de la construction - emprunt déja remboursé , soit pour une construction à 120000 euros , je lui rend simplement ses fonds investis (60000 euros maxi.).

On m'a expliqué également qu'en cas de séparation , je devrais rembourser non pas seulement son investissement mais aussi prendre en considération la valeur de la construction au jour du remboursement .

Par exemple : si la maison seule est construite en 2009 pour 120000 euros , ( 60000+60000 ), une séparation en 2020 et si la maison est estimée à 200000 euros , je devrais lui rendre 100000 euros au lieu des 60000euros qu'elle aura investi à la base . Exact ???

Dans l'attente de vos lumieres , cordialement
depuis 10 ans il y a eu un agrandissement sur un terrain qui m'appartient ainsi que la maison existante, la demande de permis de construire est à mon nom, mon compagnon est parti et réclame la somme qui a permis la construction dois je lui rembourser ?
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner, je suis en concubinage avec mon copain, on vit sur le terrain qui n'a jamais partagé par son grand père décédé. On voudrais améliorer notre habitation. Quel risque on prend en sachant qu'il a 5 freres et soeurs.
les oncles et les tantes sont pretes pour nous accorder le droit de construire sur le terrain.
ATTENTION A TOUS :: erreur a ne pas commettre !! consturire sur un terrain de votre conjoint evient a constuire chez autrui = autrui c est nimporte qui ..... mais pas chez vous !!!
JE REPONDAIS A TOUS DE MON EXPERIENCE PERSO cidessous :

Apres 23 de mariage sous la communaute ( reduite aux acquets) .. nous avions construit une villa dans le sud de la france domicile famillial ,, sur le terrainde mme obtenu par donnation de ses parents
mme ayant decider soudain de changer de vie de divorcer ,,,, je me suis etrouvé a ma rue dehors de chez moi par decision de jusctice ,,
ensuite cest lengrenage ,, une loi "" napoleonnienne """ dit que la propriete du sol prime sur limmobilier ,, ok sauf que dans une communaute les emprunts et les economies faites par lacommunaute sont bien au deux parties ,,, etbien celui qui n est pas proprietaire du terain va se trouver laiser de tout ,,,, oh dans le code civil ilest prevu que celui qui a le terain doit """ RECOMPENSE""" a hauteur de 50% de la valeur de limmobilier ,,, et cest la la source de tout les conflits celui qui a le terain va dire que limmiobilier ne vaut rien pour ne payer que le minimum et si possible la moite de rien !!!


Pour les juristes historique des faits ::

je vis ce probleme depuis + de 20 annees ,, 20 ans de procedures inlassables devant toutes les juridictions possibles d instance d appel et retour en 1ere instance devant le JAF ( qui se trompera complement car il n a rien compris au rapport de lexpert juridique ) et retour devant la cour d appel !!!

un rapport d expert juridique mandaté par le tribunal qui va determiner que le bien immobilier (pas le terrain) a ete evalué
valeur:: 125 million de fr = au 1er janvier 1985 (annee de la construction )
indice insee de construction du BTP 01

la cour dappel en 2004 rends un arret confirmant le rapport expert !! mais sans preciser coment le notaire doit reevaluer date repere ect ::
et la partie adverse va en profiter pour contester la date de 1985 et dire au notaire quil doit prendre la date de larret 2004 resutat 20 ANS DE PERTE DE REEVALUATION ??,,

contestation de ma part devant la JAF qui va rendre un jugement et confirmer la date de 2004 de laret de la C A , sans rien comprendre au dossier ( ne l e connaissant visiblement pas , je me suis presenté devant la JAF et celle ci ne connaissait pas le dossier trop epais pour elle visiblement celle ci saturee daffaires de divorce plein le couloir de cples en conflits )
Resultat ::::
""""perte de reevaluation de 1985 a 2004 """ = soit 200 millions de francs perdu !!
inadmissible !! impossible d accepter ce gene de jugement
donc retour devant la COUR DAPPEL pour refaire juger e t preciser clairement ecrit sur larret que la date de reevaluation doit etre cele de 1985 comme le precise le rapport de l expert et pas 2004 qui est la date de hasard de passage devant la CA qui vu les encombrements peut prendre plusieurs annees ,, !
mais e matiere de justice il faut savoir qun juge qui se trompe ,, ne se dejuge jamais et il faut retourner vers la juridictio superieure pour faire redire le droit et corriger l erreur du juge precedent !!!

noubliez pas les doubles frais en plus de l AVOUé un personnage incontournable en COUR DAPPEL qui lui va vous taxer comme un avocat mais qui ne conaitre pas votre dossier il est simplement la pour deposer votre dossier aux greffes de la COUR DAPPEL comme nimporte quel avocat pouraient le faire lui meme !!
voila pour les joies et les risques davoir contruit sur le terrain appartement a mon ex conjoint !!
pr ceux qui veulent des details mon mail fistzoom@yahoo.fr
merci de m'avoir répondu, mais j'ai encore une question: si le moment venu nous ne tombons pas d'accord sur la valeur du terrain, ça se passe comment?
je veux construire sur le terrain de ma famille mes frere et soeur son daccort il on signer pour es ce ke cela suffit pour que je sois ds les regle car g pa de limite vraiment
Utilisateur anonyme
Bonsoir, la je bugge, trop pointu comme question pour moi, desole....
bonjour,

Je suis proprietaire du terrain, les prets qui ont contribué à la réalisation de notre maison sont en commun.Ca fait 9 ans que nous remboursons les prets....mais depuis 3 mois mon mari m'a quittée. Avec un seul salaire je ne peux pas assurer les remboursements donc ce sont mes propres parents qui assurent le remboursement !!! En cas de separation ou de divorce à quoi dois-je m attendre ? j'ai entendu plein de choses ! Est ce que l'article 552 du code civil s'applique à moi?
Devrais-je vendre la maison ? Si quelqu un pouvait me renseigner ca serait vraiment sympa car dans ces moments là on a vraiment besoin d'aide!!!Merci beaucoup..
Utilisateur anonyme
Et là je dis "Prem's!!!!", car j'aideux ans d'avance sur vous(séparés depuis le11/07/06 ! ) Voici ce qui se passe dans les faits :1- le terrain est à vous donc la maison est à vous, ça c'est sûr(on appelle cet état de fait le droit du sol, ce qui est construit sur un terrain appartient à ce dernier),2-il convient d'avoir une date officielle de séparation,en effet cette date servira de base à la dissolution de la communauté et par ricochet sur les calculs relatifs à la maison.
Je résume puisque c'est de cette dernière que nous parlons en particulier; vous devrez à ex-Mr la somme résultant du calcul suivant:
Valeur de la maison - valeur du terrain seul - capital des emprunts restant du divisé par deux
soit en prenant un exemple chiffré(chiffres à titre d'exemple):
200 000€ - 20 000€ - 100 000€ =80 000€ / 2 = 40 000€
Voilà ce que je peut vous dire, pour mon cas les chiffres sont les suivants, et j'habite MA maison car construite sur MON terrain(donation avant mariage), et je connais à peu près la somme due à ex Mme:
150 000€ - 12 000 € - 8 000€ =130 000€/2 =65 000€
Après c'est une histoire de calcul personnel, le fait que vos parents remboursent à votre place ne peut vous causer de tracas qu'auprès de vos frères et soeurs le cas échéant
> Utilisateur anonyme
Merci pour toutes ces infos , cependant etant quasi dans la meme situation ( ma femme et moi avons construit sur un terrain m'appartenant par sucession de mes parents , nous avons un regime de communauté reduite aux acquets , et nous allons probablement divorcer ) je me demande comment on fait les differentes evaluations , par exempe le terrain valait 100000 € à l'achat en 2002 , la maison construite en 2005 nous a couté a l'epoque 180000 € , soit un total de 280 000 € ; il se trouve qu'aujourdhui cette propriété vaut environ 550 000 € ! d'ou une forte plus value : comment cette plus value est repartie entre le terrain et la maison ?

Merci d'avance .
Utilisateur anonyme > dodo
Bonsoir et desole pour ce qui va suivre...
la dite plus value sera certainement mise sous le titre "d'enrichissement sans cause"(une prise de valeur sans intervention directe des deux parties) et tres certainement consideree comme patrimoine commun, helas ou tant mieux suivant le cote où l'on est. Le mieux est de faire proceder a une expertise contradictoire par un expert foncier reconnu par la justice(contradictoire dans le sens où les deux futurs ex-epoux sont presents au moment de l'expertise); lui seul pourra et saura determiner les differentes plus values, foncieres et immobilieres.
ceci etant dit, si j'etait concerne par la presente situation, je mettrai le bien en vente, je deduirai et rembourserai la ou les banques, repartirai l'argent entre vous deux,placerai ma part sur un compte a terme en banque l'espace d'un an ou deux(l'immbilier est reparti a plonger), et dans un an ou deux je rachete ailleurs !!!!!! Mais cela n'engage que moi.
Bon courage, et attention, quand il y a des sous en jeu, les avocats sauront vous monter l'un contre l'autre beaucoup plus et plus vite que vous ne le souhaiteriez, histoire de ponctionner quelques menues piecettes au passage....

Bonsoir, moitié de maison ne veut pas dire moitié de propriété immobilière, je m'explique: Dans le cas du décès de votre mari, la maison appartiendra au terrain ,c'est vrai. Le "papier" du notaire auquel vous faites référence est certainement une "donation au dernier vivant", document qui attestera de la volonté de votre mari de vous attribuer la jouissance(le droit d'habiter à titre gratuit) de la dite maison après son départ. Concernant un divorce éventuel, de toute façon la maison appartient au sol qui la supporte donc à ce moment là à votre ex-mari. Vous pourrez parcontre lui demander la moitié de la valeur de la construction au jour de la séparation, valeur calculée par un expert en général.
mes parents on construit sur un terrain a marie galante (guadeloupe) depuis plus de 30 ans. ils veulent faire le partage du terrain entre les différents freres (4). ils se sont renseignés pour faire le nécessaire, on leurs a dit qu'ils devait payer plus de 85 000€.

ma question est la suivantes : au bout d'un certain temps sur un terrain est-ce qu'il ne nous aappartient pas si on est en mesure de fournir différentes factures (électricité, téléphone etc...) ?

merci pour votre aide.
Utilisateur anonyme
bonsoir, helas nous abordons ici un sujet que je ne maitrise que tres mal. Neanmoins,car il y en a souvent un, il me semble que les "preuves" en questions sont relativement faibles dans les cas present. la plus value,ou tout au moins la somme demandee peut se justifier par la prise de valeur du terrain concerné. je connais certains agriculteurs retraités sur l'ile de ré qui sont obligés de vendre leur biens juste pour payer l'isf tout en ayant une retraite a la limite du rmi pour seule ressource.bonne chance..
> Utilisateur anonyme
Merci saturnus 17 pour m'avoir répondu,

une autre question, en faisant des récherches nous avons trouver un numéro de propriétaire. Pouvez-vous me dire auprès que qu'elle organisme, je peux me renseigner pour trouver a qui appartient réellement le terrain
Utilisateur anonyme > bibina
Bonsoir, il existe un organisme, généralement hébergé à l'hotel des impots le plus proche qui est le service du cadastre, Ce service saura vous renseigner sur les coordonnées du propriétaire officiel. Une autre solution, qui se base sur les mêmes sources est d'avancer à la mairie avec les références cadastrales de la parcelle; les différents services sauront trouver le prpriétaire puisqu'ils le connaissent déjà en lui envoyant tous les ans son avis d'impot foncier!!!. Il faut savoir que le propirétaire réel est celui qui a l'acte notarié faisant la preuve de sa propriété. Voilà ce que je peux vous écrire, naturellement, je ne m'engage pas sur les particularités qui peuvent resulter de votre situation en personnelle,j'agis dans le cas présent par expériences et non pas par métier. Bonne chance et bonnes recherches....
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