Construction sur terrain familial

JE REPONDAIS A TOUS DE MON EXPERIENCE PERSO cidessous :

Apres 23 de mariage sous la communaute ( reduite aux acquets) .. nous avions construit une villa dans le sud de la france domicile famillial ,, sur le terrainde mme obtenu par donnation de ses parents
mme ayant decider soudain de changer de vie de divorcer ,,,, je me suis etrouvé a ma rue dehors de chez moi par decision de jusctice ,,
ensuite cest lengrenage ,, une loi "" napoleonnienne """ dit que la propriete du sol prime sur limmobilier ,, ok sauf que dans une communaute les emprunts et les economies faites par lacommunaute sont bien au deux parties ,,, etbien celui qui n est pas proprietaire du terain va se trouver laiser de tout ,,,, oh dans le code civil ilest prevu que celui qui a le terain doit """ RECOMPENSE""" a hauteur de 50% de la valeur de limmobilier ,,, et cest la la source de tout les conflits celui qui a le terain va dire que limmiobilier ne vaut rien pour ne payer que le minimum et si possible la moite de rien !!!


Pour les juristes historique des faits ::

je vis ce probleme depuis + de 20 annees ,, 20 ans de procedures inlassables devant toutes les juridictions possibles d instance d appel et retour en 1ere instance devant le JAF ( qui se trompera complement car il n a rien compris au rapport de lexpert juridique ) et retour devant la cour d appel !!!

un rapport d expert juridique mandaté par le tribunal qui va determiner que le bien immobilier (pas le terrain) a ete evalué
valeur:: 125 million de fr = au 1er janvier 1985 (annee de la construction )
indice insee de construction du BTP 01

la cour dappel en 2004 rends un arret confirmant le rapport expert !! mais sans preciser coment le notaire doit reevaluer date repere ect ::
et la partie adverse va en profiter pour contester la date de 1985 et dire au notaire quil doit prendre la date de larret 2004 resutat 20 ANS DE PERTE DE REEVALUATION ??,,

contestation de ma part devant la JAF qui va rendre un jugement et confirmer la date de 2004 de laret de la C A , sans rien comprendre au dossier ( ne l e connaissant visiblement pas , je me suis presenté devant la JAF et celle ci ne connaissait pas le dossier trop epais pour elle visiblement celle ci saturee daffaires de divorce plein le couloir de cples en conflits )
Resultat ::::
""""perte de reevaluation de 1985 a 2004 """ = soit 200 millions de francs perdu !!
inadmissible !! impossible d accepter ce gene de jugement
donc retour devant la COUR DAPPEL pour refaire juger e t preciser clairement ecrit sur larret que la date de reevaluation doit etre cele de 1985 comme le precise le rapport de l expert et pas 2004 qui est la date de hasard de passage devant la CA qui vu les encombrements peut prendre plusieurs annees ,, !
mais e matiere de justice il faut savoir qun juge qui se trompe ,, ne se dejuge jamais et il faut retourner vers la juridictio superieure pour faire redire le droit et corriger l erreur du juge precedent !!!

noubliez pas les doubles frais en plus de l AVOUé un personnage incontournable en COUR DAPPEL qui lui va vous taxer comme un avocat mais qui ne conaitre pas votre dossier il est simplement la pour deposer votre dossier aux greffes de la COUR DAPPEL comme nimporte quel avocat pouraient le faire lui meme !!
voila pour les joies et les risques davoir contruit sur le terrain appartement a mon ex conjoint !!
pr ceux qui veulent des details mon mail fistzoom@yahoo.fr

Bonsoir, la je bugge, trop pointu comme question pour moi, desole....

Et là je dis "Prem's!!!!", car j'aideux ans d'avance sur vous(séparés depuis le11/07/06 ! ) Voici ce qui se passe dans les faits :1- le terrain est à vous donc la maison est à vous, ça c'est sûr(on appelle cet état de fait le droit du sol, ce qui est construit sur un terrain appartient à ce dernier),2-il convient d'avoir une date officielle de séparation,en effet cette date servira de base à la dissolution de la communauté et par ricochet sur les calculs relatifs à la maison.
Je résume puisque c'est de cette dernière que nous parlons en particulier; vous devrez à ex-Mr la somme résultant du calcul suivant:
Valeur de la maison - valeur du terrain seul - capital des emprunts restant du divisé par deux
soit en prenant un exemple chiffré(chiffres à titre d'exemple):
200 000€ - 20 000€ - 100 000€ =80 000€ / 2 = 40 000€
Voilà ce que je peut vous dire, pour mon cas les chiffres sont les suivants, et j'habite MA maison car construite sur MON terrain(donation avant mariage), et je connais à peu près la somme due à ex Mme:
150 000€ - 12 000 € - 8 000€ =130 000€/2 =65 000€
Après c'est une histoire de calcul personnel, le fait que vos parents remboursent à votre place ne peut vous causer de tracas qu'auprès de vos frères et soeurs le cas échéant

bonsoir, helas nous abordons ici un sujet que je ne maitrise que tres mal. Neanmoins,car il y en a souvent un, il me semble que les "preuves" en questions sont relativement faibles dans les cas present. la plus value,ou tout au moins la somme demandee peut se justifier par la prise de valeur du terrain concerné. je connais certains agriculteurs retraités sur l'ile de ré qui sont obligés de vendre leur biens juste pour payer l'isf tout en ayant une retraite a la limite du rmi pour seule ressource.bonne chance..