Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit apres divorce

mrust Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 15:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2014 à 17:57
Bonjour ,

Je suis divorcée depuis 2007 .
Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens .
Mon ex-mari habitant l'étranger veut venir s'installer 6 mois par an dans la maison principale que j 'habite et dont nous sommes tous les deux usufruitiers et nos trois enfants nus- propriétaires suite à une donation partage.
Il me demande de quitter la maison pendant ces six mois .Je ne suis bien sûr pas du tout d'accord comment régler cette situation ?
cordialement merci de votre réponse .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 24/10/2014 à 16:08
Bonjour. Pour ce cas, qui aurait dû être réglé dans la convention de liquidation élaborée lors de votre divorce, je vous conseille de consulter l'avocat qui défendait vos intérêts lors de la procédure de divorce.
1
B123
25 oct. 2014 à 17:37
Bonjour,
Bien gentil pour la dame cette réponse mais si elle pouvait avoir un peu plus de renseignements, du genre quels sont ses droits à elle,et si elle peut espérer rester dans la maison, elle serait peut-être plus à l'aise pour voir un avocat......Je me mets à sa place.
0
Gasc
25 oct. 2014 à 17:44
Bonjour. il est impossible de donner des renseignements fiables sans disposer du dossier de divorce.
0

Discussions similaires

Divorce et sort de l'usufruit de la résidence principale
FIFIdu59 -
doris33 -

1 réponse
Nue propriété ; Usufruit et divorce
Franckie -
Franckie -

5 réponses
Donation aux enfants et divorce
marclalande -
Gasc -

7 réponses
donation, usufruit, divorce
mc -
mc -

9 réponses
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
boudouch -
Bia -

17 réponses
donation dernier vivant : vente d'un bien ?
andresc -
mandji -

13 réponses