Usufruit apres divorce
mrust
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2014 à 17:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2014 à 17:57
Bonjour ,
Je suis divorcée depuis 2007 .
Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens .
Mon ex-mari habitant l'étranger veut venir s'installer 6 mois par an dans la maison principale que j 'habite et dont nous sommes tous les deux usufruitiers et nos trois enfants nus- propriétaires suite à une donation partage.
Il me demande de quitter la maison pendant ces six mois .Je ne suis bien sûr pas du tout d'accord comment régler cette situation ?
cordialement merci de votre réponse .
Je suis divorcée depuis 2007 .
Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens .
Mon ex-mari habitant l'étranger veut venir s'installer 6 mois par an dans la maison principale que j 'habite et dont nous sommes tous les deux usufruitiers et nos trois enfants nus- propriétaires suite à une donation partage.
Il me demande de quitter la maison pendant ces six mois .Je ne suis bien sûr pas du tout d'accord comment régler cette situation ?
cordialement merci de votre réponse .
A voir également:
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- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2014 à 17:37
Bien gentil pour la dame cette réponse mais si elle pouvait avoir un peu plus de renseignements, du genre quels sont ses droits à elle,et si elle peut espérer rester dans la maison, elle serait peut-être plus à l'aise pour voir un avocat......Je me mets à sa place.
25 oct. 2014 à 17:44