stationnement

Question

Bonjour,
J'habite sur une avenue ou les places de parking sont publics.
Devant chez moi il y a, 3 places de parking.
Il y a une personne qui stationne avec un véhicule qui ne démarre pas cause problème.
A 7 jours, il attend que je parte pour poussé son véhicule a ma place et 7 jours plus tard il l'a repousse a la main de 5 mètres, toujours sur ces trois places.
Cela est gênant dans la mesure ou parfois les trois places sont prisent et je suis obliger de stationné en dehors du parking.
Cela fais environ 3 mois que cela dure.
Y a t'il une loi qui peut interdire ce stationnement pour le véhicule qui ne peu pas démarrer.
Je peu faire quoi svp.
Cordialement

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Il respecte la loi, vous ne pouvez rien lui reprocher. Les places ne lui appartiennent pas plus à lui que vous, elles sont librement utilisables dans le respect de la loi.

dna.factory · Answer

Y a t'il une loi qui peut interdire ce stationnement pour le véhicule qui ne peu pas démarrer.  
Non, uniquement une loi qui interdit de stationner plus de 7 jours (voir moins localement) sur le domaine public. 
Sa méthode n'a donc rien d'interdit.

Je peu faire quoi svp
Dans les faits... Rien.. la seule solution consisterait à le piéger en ne déplaçant pas votre voiture au bout des 7jours, après avoir signalé l'épave à la police...
Mais l'un dans l'autre, vous avez peu de chance qu'il se fasse enlever sans courir de risques vous aussi.

BmV · Answer

"  "J'habite sur une avenue ou les places de parking sont publics. " : a priori, sur une avenue, un boulevard ou une rue, qui sont domaine public, les places de stationnement sont toutes publiques aussi.

" Devant chez moi il y a, 3 places de parking.  " : faut-il préciser que devant chez vous ce n'est pas chez vous ...

Donc, ainsi que déjà indiqué précédemment, les places sont à personne et à tout le monde, premier arrivé, premier garé.
Et personne ne peut exiger qu'il y ait une place libre devant chez lui.

Concernant ce voisin "en panne", vous pouvez tout au plus signaler le cas à la police qui verbalisera si, en effet,  il dépasse le délai de sept jours pour stationnement abusif et pas pour autre chose.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300/

Mais apparemment, il a déjà prévu le coup et pense à déplacer son véhicule dans les temps .... Ça risque de durer longtemps comme ça.

ratatouille66000 · Answer

Je vous remercie tous de m'avoir répondu.
Je pensais qu'il y avait une loi permettant d'interdire cela.
Je pourrai le coincer lors du prochain déplacement du véhicule en laissant 0.80cm devant et derrière,
Comme elle est en panne il ne pourra pas la bouger.
La police même au bout de 15 jours elle ne se déplace pas ou alors passe devant mais ne verbalise pas.
Je trouve normal que tout le monde peut se garer, mais monopoliser une place comme cela, c'est anormal.

BmV · Answer

Pas du tout.
Ce n'est pas anormal ainsi que vous le dites.

C'est ... 

...illégal.

Vous pouvez signaler le fait par un courrier directement au procureur de votre secteur si la police ne réagit pas.

Stationnement

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters