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Poele à bois non conforme

Matthieu27310 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2021 - 8 juil. 2021 à 22:18
djivi38 Messages postés 51525 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 9 juil. 2021 à 13:10
Bonjour,

me maman loue une maison dans lequel est installé un poêle à bois. Nous avons fait faire le ramonage et il nous a été signalé plusieurs non conformités.

Nous avons prévenu pour le moment oralement le propriétaire qui n'a pas l'air de vouloir bouger.

Nous avons demandé un devis de mise en conformité et un autre de changement complet de l'installation.

Le propriétaire nous réponds juste qu'il va enlever le poêle.

Nous allons proposer au propriétaire d'en prendre une partie à notre charge, mais j'ai bien peur de sa réponse.

A t'il le droit de l'enlever sachant qu'il n'est pas précisé dans le bail ?
Comment devons nous faire pour le persuader à faire les travaux ?
Que devons nous faire ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51525 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 15 199
8 juil. 2021 à 23:36
bonjour,

s'il n'est pas mentionné dans le contrat de location ni sur l'EDLE, le bailleur est en droit de le "supprimer"... puisqu'il n'"existe" pas officiellement... en revanche, il doit y avoir un autre système de chauffage fonctionnel : est-ce le cas ?

cdt.
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Matthieu27310 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2021
9 juil. 2021 à 09:00
Oui c'est le cas. Mais rien n'est précisé sur le bail.
Il y a juste écrit chauffage
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djivi38 Messages postés 51525 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 15 199 > Matthieu27310 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2021
9 juil. 2021 à 13:10
Je vous demandais si c'était le cas qu'il y avait un autre système de chauffage... puisque vous aviez déjà dit que le poêle à bois n'était mentionné nulle part....
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