Bon de transport
Krys22
-
7 juil. 2021 à 23:06
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 8 juil. 2021 à 15:52
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 8 juil. 2021 à 15:52
A voir également:
- Qui a droit à un bon de transport
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Attestation de droit à conduire ✓ - Forum Automobile
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
2 réponses
nenuphar.
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7 juil. 2021 à 23:55
7 juil. 2021 à 23:55
Bonsoir,
Voici les conditions pour une prise en charge par l'assurance maladie :
https://www.ameli.fr/indre/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
Si en dehors de ces situations (ce qui peut expliquer le refus du médecin traitant), voir auprès de la mairie, conseil général, association de bénévoles, la famille proche (etc ...) s'il existe une solution par rapport au transport que vous ne précisez pas.
Votre post ne livre pas suffisamment d'informations.
Cdt
Voici les conditions pour une prise en charge par l'assurance maladie :
https://www.ameli.fr/indre/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
Si en dehors de ces situations (ce qui peut expliquer le refus du médecin traitant), voir auprès de la mairie, conseil général, association de bénévoles, la famille proche (etc ...) s'il existe une solution par rapport au transport que vous ne précisez pas.
Votre post ne livre pas suffisamment d'informations.
Cdt
nenuphar.
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8 juil. 2021 à 15:52
8 juil. 2021 à 15:52
Bonjour,
Le médecin peut faire une prescription médicale de transport si le patient répond à certaines conditions. Sinon il ne peut pas faire la prescription.
Être âgée et dépendante "ne suffit pas" en soi. Mais votre post ne délivre toujours pas suffisamment d'informations pour vous répondre.
Cdt
(en plus du lien d'hier)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2951
Extrait :
Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa CPAM) suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :
Hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
État justifie un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés 14 jours et plus
Accord préalable
Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable. Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.
Il s'agit des transports suivants :
Longue distance, soit plus de 150 km aller
Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
Le médecin peut faire une prescription médicale de transport si le patient répond à certaines conditions. Sinon il ne peut pas faire la prescription.
Être âgée et dépendante "ne suffit pas" en soi. Mais votre post ne délivre toujours pas suffisamment d'informations pour vous répondre.
Cdt
(en plus du lien d'hier)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2951
Extrait :
Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa CPAM) suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :
Hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
État justifie un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés 14 jours et plus
Accord préalable
Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable. Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.
Il s'agit des transports suivants :
Longue distance, soit plus de 150 km aller
Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2021 à 13:38