Sujet Précédent Sujet Suivant

Combien de temps pour obtenir devolution

Yann - Modifié le 7 juil. 2021 à 18:13
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 juil. 2021 à 18:08
j'achète actuellement une maison en France.le propriétaire est décédé peu avant la signature.sans testament et résidait en Espagne. le notaire français attend depuis 2 mois la devolution de succession d'Espagne. le propriétaire avait 2 filles. 1 en angleterre 1 en Espagne. la succession en angleterre est finie. ma question est : combien de temps pour obtenir devolution de succession en Espagne s'il vous plaît?

d'avance merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
7 juil. 2021 à 18:08
Bonjour
Aucun moyen de le savoir, chaque succession est différente, les complications peuvent augmenter le délai sans limite. Vous devriez chercher un autre bien.
1

Discussions similaires

Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses
Délai virement CAF rappel
LauraCha49 -
Nirmou -

5 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
Lendbkwndjb -

1 réponse