VEFA difficile

Laura - 5 juil. 2021 à 20:43
AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juil. 2021 à 13:44
Bonjour,

Nous avons signé une réservation pour une maison en VEFA sans peintures en décembre 2018 puis définitivement en juin 2019 pour une date de livraison au premier semestre 2020.
La maison fait partie d'un lot de 6 maisons et d'un immeuble avec 3 apparements + parking au rez de chaussé.

Après plusieurs cas de force majeur (décès d'un ouvrier sur le chantier, mélange de la dalle béton mal dosé pour les fondations de l'immeuble , cessation d'activité des carreleurs/plaquistes, charpentier aux abonnés absents, changement de maitre d'oeuvre, covid...)
notre livraison se trouve très retardé et sans réelle date de livraison, l'estimation serait à fin septembre 2021.

La communication est très mauvaise entre le promoteur et nous, nous reçevons les informations au compte coûte la plupart du temps seulement lorsque nous les contactons nous-même (2-3 mails d'information maximum pour tous les faits énumérés plus haut, nous avons appris le décès de l'ouvrier dans le journal.)

En mars de cette année notre promoteur nous propose un échange "informatif", en réalité il nous demande le montant des intérets payés sur le crédit chaque mois pour nous proposer une indémnitée de 6 mois (sachant qu'on est prit au dépourvu et qu'on doit estimer ce montant à la louche).

S'en suit une proposition du promoteur que nous acceptons visant à nous remettre les clés de manière anticipée le 31 mai 2021 afin que nous puissions réaliser nous même les travaux de peinture.

Après plusieurs mails de confirmation de la date nous nous organisons pour poser 15 jours de congés mon compagnon et moi et faire venir un ami artisan de la famille.

Le jour J nous arrivons à notre future maison mais celle-ci est encombrée (matériaux, outillage, déchets) et les finitions sur le placo ne sont pas faites.

Nous refusons donc les clés et notre promoteur découvrant la situation en même temps que nous nous propose de faire un devis de la part de son peintre.

Nous lui demandons de prendre en charge la peinture et de ne pas nous verser d'indémnités (vu au mois de Mars et pour lesquelles c'est resté un accord oral) afin que cela se résolve à l'amiable et au plus vite.

Les semaines passent et toujours aucune nouvelle positive ou négative pour la prise en charge de la peinture par eux.

Vendredi dernier le 2 Juillet j'ai rdv à la maison pour faire venir mon cuisiniste, et mon promoteur me dit avant d'entrer qu'il a prit la responsabilité de faire commencer la peinture chez nous mais que si nous voulons que cela se
poursuive il nous faut signer son devis.

Donc la bonne nouvelle c'est que le ponçage est fait sans qu'on ai versé un centime et la première couche est en cours.

Par contre si nous voulons que la peinture soit terminée il faut qu'on paie avant d'avoir négocié les indémnités

Nous sommes perdus, est-ce que vous avez des conseils à nous donner par rapport à notre situation ?

Merci d'avance

2 réponses

Bonjour.

Avez-vous pensé à vous regrouper (avec les autres acquéreurs) pour agir ensemble et vous défendre face à ce promoteur ?

[Tous les dysfonctionnements que vous citez, hormis peut être le covid, ne sont pas des cas de force majeure]


Attendre le passage d'autres bénévoles qui pourraient vous donner quelques conseils utiles.
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AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 602
6 juil. 2021 à 13:44
Bonjour,

Après plusieurs cas de force majeur (décès d'un ouvrier sur le chantier, mélange de la dalle béton mal dosé pour les fondations de l'immeuble , cessation d'activité des carreleurs/plaquistes, charpentier aux abonnés absents, changement de maitre d'oeuvre, covid...)

Le Covid n'est pas en soit un cas de force majeure, tout comme l'erreur de mélange. Tous les retard non contestable sont listés dans votre contrat de vente, les 3 autres cas cités rentrant très certainement non pas dans le cas de la force majeure mais dans des clauses où la responsabilité du promoteur n'est pas retenu

Concernant le devis, je ne comprends pas, à vous lire il était prévu que cela soit gratuit en échange d'une indemnité, qu'est ce qui explique qu'il vous présente un devis aujourd'hui ?

J'ai une question pour vous, dans votre contrat, existe t'il une clause d'indemnité journalière en cas de retard ? dans les contrats CCMI, cette clause existe mais pas systématiquement (rarement) dans les contrats VEFA et si elle est présente vous pourriez la faire jouer (surtout sur les retards justifiés par le covid ou par les erreurs sur le chantier.
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