VEFA difficile
Laura
-
5 juil. 2021 à 20:43
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 6 juil. 2021 à 13:44
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 6 juil. 2021 à 13:44
A voir également:
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2 réponses
Bonjour.
Avez-vous pensé à vous regrouper (avec les autres acquéreurs) pour agir ensemble et vous défendre face à ce promoteur ?
[Tous les dysfonctionnements que vous citez, hormis peut être le covid, ne sont pas des cas de force majeure]
Attendre le passage d'autres bénévoles qui pourraient vous donner quelques conseils utiles.
Avez-vous pensé à vous regrouper (avec les autres acquéreurs) pour agir ensemble et vous défendre face à ce promoteur ?
[Tous les dysfonctionnements que vous citez, hormis peut être le covid, ne sont pas des cas de force majeure]
Attendre le passage d'autres bénévoles qui pourraient vous donner quelques conseils utiles.
AN.Banker
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6 juil. 2021 à 13:44
6 juil. 2021 à 13:44
Bonjour,
Après plusieurs cas de force majeur (décès d'un ouvrier sur le chantier, mélange de la dalle béton mal dosé pour les fondations de l'immeuble , cessation d'activité des carreleurs/plaquistes, charpentier aux abonnés absents, changement de maitre d'oeuvre, covid...)
Le Covid n'est pas en soit un cas de force majeure, tout comme l'erreur de mélange. Tous les retard non contestable sont listés dans votre contrat de vente, les 3 autres cas cités rentrant très certainement non pas dans le cas de la force majeure mais dans des clauses où la responsabilité du promoteur n'est pas retenu
Concernant le devis, je ne comprends pas, à vous lire il était prévu que cela soit gratuit en échange d'une indemnité, qu'est ce qui explique qu'il vous présente un devis aujourd'hui ?
J'ai une question pour vous, dans votre contrat, existe t'il une clause d'indemnité journalière en cas de retard ? dans les contrats CCMI, cette clause existe mais pas systématiquement (rarement) dans les contrats VEFA et si elle est présente vous pourriez la faire jouer (surtout sur les retards justifiés par le covid ou par les erreurs sur le chantier.
Après plusieurs cas de force majeur (décès d'un ouvrier sur le chantier, mélange de la dalle béton mal dosé pour les fondations de l'immeuble , cessation d'activité des carreleurs/plaquistes, charpentier aux abonnés absents, changement de maitre d'oeuvre, covid...)
Le Covid n'est pas en soit un cas de force majeure, tout comme l'erreur de mélange. Tous les retard non contestable sont listés dans votre contrat de vente, les 3 autres cas cités rentrant très certainement non pas dans le cas de la force majeure mais dans des clauses où la responsabilité du promoteur n'est pas retenu
Concernant le devis, je ne comprends pas, à vous lire il était prévu que cela soit gratuit en échange d'une indemnité, qu'est ce qui explique qu'il vous présente un devis aujourd'hui ?
J'ai une question pour vous, dans votre contrat, existe t'il une clause d'indemnité journalière en cas de retard ? dans les contrats CCMI, cette clause existe mais pas systématiquement (rarement) dans les contrats VEFA et si elle est présente vous pourriez la faire jouer (surtout sur les retards justifiés par le covid ou par les erreurs sur le chantier.