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Agrément

Laetie29 -  
 Laetie29 -
Bonjour,

Pour quel motif peut on retirer l agrement après une suspension agrement ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour agrément de quoi?
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Laetie29
 
Agrement assistante maternelle
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Utilisateur anonyme > Laetie29
 
les motifs, il y en a pas mal, si vous avez était suspendue c'est qu'il y a une raison
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Réponse 2 / 4
jodelariege
 
bonjour
les motifs sont nombreux et effectivement les travailleurs sociaux ont du vous dire les motifs de la suspension d'agrément

déjà une petite idée ci dessous:

https://www.nounou-top.fr/info/rupture-retrait-agrement-assmat
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Laetie29
 
J ai été victime un drame mort.subite nourrisson a mon domicile , et un départ d un enfant parti rapidement
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Laetie29
 
Peux on avoir un avocat commis office?
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jodelariege > Laetie29
 
lire ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2153

attention: ne confondez pas avocat commis d'office et gratuité de l'avocat ...il existe aussi l'aide juridictionnelle si vos revenus sont peu élevés....
tout est expliqué ci dessus...
on a déposé plainte contre vous?
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Réponse 3 / 4
jodelariege
 
la mort subite du nourrisson est une chose horrible....
mais que veut dire "un départ d'un enfant parti rapidement"?
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Laetie29
 
pas de plainte sur moi


Mais enquête en cours alors que autopsie a révélée mort subite nourrisson , comme les pompiers et les secouristes survenu le jour
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Laetie29
 
Comment se passe avocat commis office ou l'aide juiridictionnelle
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jodelariege > Laetie29
 
lire ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2153
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Laetie29
 
Une fin de contrat en accord commun avec les parents,
Suite au petit le mode de garde lui correspondait pas
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Laetie29
 
En cas d retrait au bout combien temps peux on le récupérer et comment?
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Réponse 4 / 4
jodelariege
 
on ne peut répondre à cette question ; il faut attendre la fin de l'enquête...
seul l'organisme qui donne les agréments peut vous répondre...
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Laetie29
 
devant le ccas peux on avoir un avocat et un parent employeur en défense?
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