Agrément
Bonjour,
Pour quel motif peut on retirer l agrement après une suspension agrement ?
Pour quel motif peut on retirer l agrement après une suspension agrement ?
4 réponses
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Bonjour agrément de quoi?
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@Laetie29les motifs, il y en a pas mal, si vous avez était suspendue c'est qu'il y a une raison
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bonjour
les motifs sont nombreux et effectivement les travailleurs sociaux ont du vous dire les motifs de la suspension d'agrément
déjà une petite idée ci dessous:
https://www.nounou-top.fr/info/rupture-retrait-agrement-assmat-
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@Laetie29lire ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2153
attention: ne confondez pas avocat commis d'office et gratuité de l'avocat ...il existe aussi l'aide juridictionnelle si vos revenus sont peu élevés....
tout est expliqué ci dessus...
on a déposé plainte contre vous?
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la mort subite du nourrisson est une chose horrible....
mais que veut dire "un départ d'un enfant parti rapidement"?-
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@Laetie29lire ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2153 -
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on ne peut répondre à cette question ; il faut attendre la fin de l'enquête...
seul l'organisme qui donne les agréments peut vous répondre...