Locataire résilie bail 1.5 mois avant prise d'effet

Résolu
Emmanuel - Modifié le 3 juil. 2021 à 17:01
 Emmanuel - 3 juil. 2021 à 21:14
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio.
J'ai signé le 16 juin avec un bail de location meublée du studio avec prise d'effet au 15 aout.
Le 3 juillet le locataire m'annonce se désister.
Suis en droit de lui demander 1 mois de préavis quand meme?
Car il y a un mois et demi entre la notification de résiliation et la prise d'effet.

Merci pour votre aide précieuse.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
Modifié le 3 juil. 2021 à 17:50
bonjour,

"le locataire m'annonce se désister. " 

On ne se "désiste" pas d'un contrat de location meublée, on doit le "résilier", et ce, conformément à la loi :
- soit par courrier RAR,
- soit par remise en main propre de son courrier de congé contre émargement,
- soit par voie d'huissier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Et pour résilier un contrat de location il faut que le bail ait démarré... donc, le préavis du congé donné par un locataire ne peut démarrer - au mieux - qu'à la date d'effet du bail... ce qui veut dire aussi que le bailleur n'est pas en droit de louer à quelqu'un d'autre avant la réception du congé de son locataire...

Si vous avez fait les choses correctement, vous avez dû recevoir, à la signature du contrat, le montant du DG... (le 1er loyer étant toujours versé le jour de la date d'effet, c'est à dire le jour de la remise des clés).
Donc :
- soit vous avez reçu un courrier de congé conformément à la loi et vous pouvez restituer le DG au + tard le 15/09, moins le loyer du mois de préavis allant du 15/08 au 15/09, puisque notification de congé déjà reçue) : mais dans ce cas, vous ne pourrez pas relouer avant le 15/09 puisqu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement;
- soit vous laissez tomber les particularités de la loi et vous lui restituez l'intégralité de son DG dans les jours qui viennent... et relouez tranquillement... (en n'acceptant dorénavant plus une date d'effet aussi lointaine de la date de signature du contrat !!)

cdt.

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Merci à tous pour vos réponses.
Tout est très clair.
Merci à tous les contributeurs ! vous etes au top :)
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
3 juil. 2021 à 17:05
Bonjour,

Vu que le locataire n'a rien à vous verser durant ce mois de préavis, vous n'avez rien à lui demander.

CB
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Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas :)
Le locataire ne doit il pas me verser 1 mois de loyer correspondant au mois de préavis qui démarre au 16 aout, date de prise d'effet du bail ?
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599 > Emmanuel
3 juil. 2021 à 17:21
Entre le 3 juillet et le 3 août, il ne vous doit rien... il n'a rien à vous verser.

CB
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
Modifié le 3 juil. 2021 à 18:07
bonjour,

bien sûr qu'il (appelons M.Y) ne doit rein jusqu'à la date d'effet du bail... mais on ne peut résilier un bail que s'il a commencé... et il ne commence qu'à la date d'effet, le 15/08...
donc, si un courrier de congé a déjà été réceptionné par le bailleur, le préavis de M.Y ne peut démarrer que le jour de la date d'effet et le mois de préavis (suivant la date d'effet) est donc dû... à moins de relocation...

par exemple : entrée dans les lieux d'un nouveau locataire :
- le 26/08 : le loyer de M.Y sera dû au prorata du /08 au 25/08
- le 18/09 : le loyer de M.Y sera dû du 15/08 au 15/09
- le 1°/08 : le bailleur, qui n'a subi aucune perte, doit restituer à M.Y l'intégralité de son DG.

cdt.
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Emmanuel > djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
3 juil. 2021 à 21:14
Merci à tous pour vos réponses.
Tout est très clair.
Merci à tous les contributeurs ! vous etes au top :) !
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