Je me sépare, Puis-je rester dans le logement?
Manine974
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Manine974 -
Manine974 -
Bonsoir,
Nous avons louer un appartement mon ex conjoint et moi en concubinage. Nos 2 noms apparaissent sur le bail. Nous nous séparons, il va poser son préavis de 3 mois. Je ne gagne pas 3 fois le montant du loyer moi toute seule (mais avec les aides de la CAF oui). L'agence peut elle résilier le bail? Si ce n''est pas le cas, doit on faire un avenant au bail ou peut on le laisser comme ça?
Merci pour votre aide.
Nous avons louer un appartement mon ex conjoint et moi en concubinage. Nos 2 noms apparaissent sur le bail. Nous nous séparons, il va poser son préavis de 3 mois. Je ne gagne pas 3 fois le montant du loyer moi toute seule (mais avec les aides de la CAF oui). L'agence peut elle résilier le bail? Si ce n''est pas le cas, doit on faire un avenant au bail ou peut on le laisser comme ça?
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Date d'entrée dans le logement prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
bonjour,
quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent le bail se poursuit SANS changement au bénéfice de celui qui reste dans le logement.
Donc l'agence ne peut PAS résilier le bail pour le motif que vous indiquez.
Ce bail doit très probablement comporter une "clause de solidarité" : c'est à dire que SI celui qui est resté dans le logement ne paye pas (ou ne paye que partiellement) loyer et charges, celui qui a quitté le logement reste - pendant 6 mois après la FIN de son préavis - solidaire = l'agence s'adressera à lui pour payer; ensuite, il pourra se retourner contre le locataire resté dans le logement pour se faire rembourser les sommes avancées.
DONC, l'agence NI le locataire restant n'ont intérêt à faire un avenant.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent le bail se poursuit SANS changement au bénéfice de celui qui reste dans le logement.
Donc l'agence ne peut PAS résilier le bail pour le motif que vous indiquez.
Ce bail doit très probablement comporter une "clause de solidarité" : c'est à dire que SI celui qui est resté dans le logement ne paye pas (ou ne paye que partiellement) loyer et charges, celui qui a quitté le logement reste - pendant 6 mois après la FIN de son préavis - solidaire = l'agence s'adressera à lui pour payer; ensuite, il pourra se retourner contre le locataire resté dans le logement pour se faire rembourser les sommes avancées.
DONC, l'agence NI le locataire restant n'ont intérêt à faire un avenant.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
Manine974
Merci djivi38. Je suis rassurée. Vous êtes très efficace!!
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