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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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28 novembre 2024
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3 juil. 2021 à 19:23
3 juil. 2021 à 19:23
bonjour,
quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent le bail se poursuit SANS changement au bénéfice de celui qui reste dans le logement.
Donc l'agence ne peut PAS résilier le bail pour le motif que vous indiquez.
Ce bail doit très probablement comporter une "clause de solidarité" : c'est à dire que SI celui qui est resté dans le logement ne paye pas (ou ne paye que partiellement) loyer et charges, celui qui a quitté le logement reste - pendant 6 mois après la FIN de son préavis - solidaire = l'agence s'adressera à lui pour payer; ensuite, il pourra se retourner contre le locataire resté dans le logement pour se faire rembourser les sommes avancées.
DONC, l'agence NI le locataire restant n'ont intérêt à faire un avenant.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent le bail se poursuit SANS changement au bénéfice de celui qui reste dans le logement.
Donc l'agence ne peut PAS résilier le bail pour le motif que vous indiquez.
Ce bail doit très probablement comporter une "clause de solidarité" : c'est à dire que SI celui qui est resté dans le logement ne paye pas (ou ne paye que partiellement) loyer et charges, celui qui a quitté le logement reste - pendant 6 mois après la FIN de son préavis - solidaire = l'agence s'adressera à lui pour payer; ensuite, il pourra se retourner contre le locataire resté dans le logement pour se faire rembourser les sommes avancées.
DONC, l'agence NI le locataire restant n'ont intérêt à faire un avenant.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
3 juil. 2021 à 19:28