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Homme sans papier

Lamarmotte - 1 juil. 2021 à 05:20
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 juil. 2021 à 18:01
Bonjour,
Je viens d apprendre que je suis enceinte et mon conjoint est sans papier quels démarches doit on faire o niveau caf cpam suivi grossesse sachant que j'ai peur que la pmi dénoncesa situation ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
AN.Banker Messages postés 10159 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 606
1 juil. 2021 à 11:38
Bonjour,

Il doit dès à présent rassembler les preuves comme quoi il contribue financièrement aux besoins de l'enfant (achats, etc) afin de pouvoir demander sa régularisation à la naissance de l'enfant.
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Réponse 2 / 6
AN.Banker Messages postés 10159 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 606
1 juil. 2021 à 08:34
Bonjour

De quelle nationalité êtes-vous ?
1
Lamarmotte
1 juil. 2021 à 08:48
Moi française c mon homme qui est tunisien
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Réponse 3 / 6
127
1 juil. 2021 à 08:17
Bonjour,

Qu'il commence par une régularisation, voir les associations près de chez vous.
0
Réponse 4 / 6
127
1 juil. 2021 à 09:22
Il doit, repartir dans son pays et faire une demande de là bas.
En restant dans cette situation en France, il risque l'expulsion a tout moment.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
1 juil. 2021 à 09:36
Bonjour,

Votre "conjoint" ? Vous êtes mariés ?

Cdt
0
Lamarmotte
1 juil. 2021 à 10:44
Non
0
Réponse 6 / 6
127
1 juil. 2021 à 11:01
Les conjoints sont en France les époux, c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage.
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
1 juil. 2021 à 14:10
.... /c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage civil contracté devant le maire.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
Modifié le 1 juil. 2021 à 16:35
Pas nécessairement un homme et une femme...
Il peut s'agir de 2 hommes ou 2 femmes !
;-))
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
1 juil. 2021 à 18:01
Baeuuuuh .... Oui.
En effet.
Bien évidemment !

Rappel tout à fait pertinent !

;-)

En voulant focaliser avant tout sur l'obligation d'un mariage civil, le sexe des marié.e.s est passé à la trappe du traditionalisme.
Si je puis dire ainsi ...



Je rectifie/reformule donc mon intervention précédente :


« .... /c'est-à-dire deux personnes unies par les liens du mariage civil contracté devant le maire. »



 
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