Homme sans papier
Lamarmotte
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1 juil. 2021 à 05:20
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 juil. 2021 à 18:01
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AN.Banker
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1 juil. 2021 à 11:38
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Bonjour,
Il doit dès à présent rassembler les preuves comme quoi il contribue financièrement aux besoins de l'enfant (achats, etc) afin de pouvoir demander sa régularisation à la naissance de l'enfant.
Il doit dès à présent rassembler les preuves comme quoi il contribue financièrement aux besoins de l'enfant (achats, etc) afin de pouvoir demander sa régularisation à la naissance de l'enfant.
AN.Banker
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1 juil. 2021 à 08:34
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Bonjour
De quelle nationalité êtes-vous ?
De quelle nationalité êtes-vous ?
Il doit, repartir dans son pays et faire une demande de là bas.
En restant dans cette situation en France, il risque l'expulsion a tout moment.
En restant dans cette situation en France, il risque l'expulsion a tout moment.
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gt.55
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1 juil. 2021 à 09:36
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Bonjour,
Votre "conjoint" ? Vous êtes mariés ?
Cdt
Votre "conjoint" ? Vous êtes mariés ?
Cdt
Les conjoints sont en France les époux, c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage.
BmV
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1 juil. 2021 à 14:10
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.... /c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage civil contracté devant le maire.
gt.55
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Modifié le 1 juil. 2021 à 16:35
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Pas nécessairement un homme et une femme...
Il peut s'agir de 2 hommes ou 2 femmes !
;-))
Il peut s'agir de 2 hommes ou 2 femmes !
;-))
BmV
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gt.55
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1 juil. 2021 à 18:01
1 juil. 2021 à 18:01
Baeuuuuh .... Oui.
En effet.
Bien évidemment !
Rappel tout à fait pertinent !
;-)
En voulant focaliser avant tout sur l'obligation d'un mariage civil, le sexe des marié.e.s est passé à la trappe du traditionalisme.
Si je puis dire ainsi ...
Je rectifie/reformule donc mon intervention précédente :
« .... /c'est-à-dire deux personnes unies par les liens du mariage civil contracté devant le maire. »
En effet.
Bien évidemment !
Rappel tout à fait pertinent !
;-)
En voulant focaliser avant tout sur l'obligation d'un mariage civil, le sexe des marié.e.s est passé à la trappe du traditionalisme.
Si je puis dire ainsi ...
Je rectifie/reformule donc mon intervention précédente :
« .... /c'est-à-dire deux personnes unies par les liens du mariage civil contracté devant le maire. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...