Homme sans papier
Lamarmotte
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d apprendre que je suis enceinte et mon conjoint est sans papier quels démarches doit on faire o niveau caf cpam suivi grossesse sachant que j'ai peur que la pmi dénoncesa situation ?
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6 réponses
Bonjour,
Il doit dès à présent rassembler les preuves comme quoi il contribue financièrement aux besoins de l'enfant (achats, etc) afin de pouvoir demander sa régularisation à la naissance de l'enfant.
Il doit dès à présent rassembler les preuves comme quoi il contribue financièrement aux besoins de l'enfant (achats, etc) afin de pouvoir demander sa régularisation à la naissance de l'enfant.
Il doit, repartir dans son pays et faire une demande de là bas.
En restant dans cette situation en France, il risque l'expulsion a tout moment.
En restant dans cette situation en France, il risque l'expulsion a tout moment.
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Les conjoints sont en France les époux, c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage.
Baeuuuuh .... Oui.
En effet.
Bien évidemment !
Rappel tout à fait pertinent !
;-)
En voulant focaliser avant tout sur l'obligation d'un mariage civil, le sexe des marié.e.s est passé à la trappe du traditionalisme.
Si je puis dire ainsi ...
Je rectifie/reformule donc mon intervention précédente :
« .... /c'est-à-dire deux personnes unies par les liens du mariage civil contracté devant le maire. »
En effet.
Bien évidemment !
Rappel tout à fait pertinent !
;-)
En voulant focaliser avant tout sur l'obligation d'un mariage civil, le sexe des marié.e.s est passé à la trappe du traditionalisme.
Si je puis dire ainsi ...
Je rectifie/reformule donc mon intervention précédente :
« .... /c'est-à-dire deux personnes unies par les liens du mariage civil contracté devant le maire. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...