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BmV
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Modifié le 5 juil. 2021 à 11:18
Modifié le 5 juil. 2021 à 11:18
" Elles le sont par la loi " : oui, les places pour rechargement électrique identifiées PMR pour que les PMR puissent recharger leur véhicule électrique.
► https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000006070633/articles/LEGIARTI000022495455
► R417-10 lll-3° du code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/
et puis aussi ► https://informations.handicap.fr/a-places-vehicules-electriques-12524.php
Les places pour rechargement, PMR ou pas, ne sont justement PAS des places de stationnement traditionnelles....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
► https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000006070633/articles/LEGIARTI000022495455
► R417-10 lll-3° du code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148/
et puis aussi ► https://informations.handicap.fr/a-places-vehicules-electriques-12524.php
Les places pour rechargement, PMR ou pas, ne sont justement PAS des places de stationnement traditionnelles....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....