Levée de l'interdiction de conduire

Samsam28 -  
 Samsam28 -
Bonjour,

Un ami à été arrêté le 26 Janvier 2021 pour excès de vitesse
Après jugement il a été condamné à une amende et à " l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre sur le territoire national pour une durée de 6 mois"

Mon ami réside en Italie et à un permis Italien
Celui-ci lui a été restitué par les autorités Italien

Ma question après le 26Juillet
Peut-il de nouveau conduire en France ?
Doit il faire des démarches complémentaires ?


Nous sommes un peu perdues car notre avocat nous dit qu'il faut faire une visite médicale et examen Psychologique puis les démarches sur le site de l' ANTS
Dans cette démarche son permis sera convertie en permis Français
Ce qui est absurde car il n'a aucune résidence en France....

Le service des ordonnances pénale m'a confirmé par téléphone qu'il n'y a pas de démarche et qu'il peut conduire de nouveau après les 6 mois d'interdiction mais ne m'a fait aucun écrit sur ce point

Auriez vous un document ou référence sur laquelle nous pourrions êtres certains de la démarche et qu'il pourra de nouveau conduire afin de ne pas se retrouver dans l'illégalité.

Merci de votre aide
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

La date du début de l'interdiction n'est pas indiquée dans le jugement qui a été rendu ?
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Samsam28
 
Bonjour,

la date de début est bien inscrite, il s'agit de celle des fait.

la question est plus complexe car nous avons un doute si il doit faire des démarches complémentaire pour lever l'interdiction de conduire

merci
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
S'il n'a pas été spécifié de faire des démarches complémentaires et sauf erreur d'interprétation, il pourrait de nouveau circuler sur le territoire français à compter du 27/07.
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Samsam28
 
Bonjour,

C'est justement ma question, comment être certain de l'interprétation ?

merci
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