Levée de l'interdiction de conduire
Samsam28
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Samsam28 -
Samsam28 -
Bonjour,
Un ami à été arrêté le 26 Janvier 2021 pour excès de vitesse
Après jugement il a été condamné à une amende et à " l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre sur le territoire national pour une durée de 6 mois"
Mon ami réside en Italie et à un permis Italien
Celui-ci lui a été restitué par les autorités Italien
Ma question après le 26Juillet
Peut-il de nouveau conduire en France ?
Doit il faire des démarches complémentaires ?
Nous sommes un peu perdues car notre avocat nous dit qu'il faut faire une visite médicale et examen Psychologique puis les démarches sur le site de l' ANTS
Dans cette démarche son permis sera convertie en permis Français
Ce qui est absurde car il n'a aucune résidence en France....
Le service des ordonnances pénale m'a confirmé par téléphone qu'il n'y a pas de démarche et qu'il peut conduire de nouveau après les 6 mois d'interdiction mais ne m'a fait aucun écrit sur ce point
Auriez vous un document ou référence sur laquelle nous pourrions êtres certains de la démarche et qu'il pourra de nouveau conduire afin de ne pas se retrouver dans l'illégalité.
Merci de votre aide
Un ami à été arrêté le 26 Janvier 2021 pour excès de vitesse
Après jugement il a été condamné à une amende et à " l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre sur le territoire national pour une durée de 6 mois"
Mon ami réside en Italie et à un permis Italien
Celui-ci lui a été restitué par les autorités Italien
Ma question après le 26Juillet
Peut-il de nouveau conduire en France ?
Doit il faire des démarches complémentaires ?
Nous sommes un peu perdues car notre avocat nous dit qu'il faut faire une visite médicale et examen Psychologique puis les démarches sur le site de l' ANTS
Dans cette démarche son permis sera convertie en permis Français
Ce qui est absurde car il n'a aucune résidence en France....
Le service des ordonnances pénale m'a confirmé par téléphone qu'il n'y a pas de démarche et qu'il peut conduire de nouveau après les 6 mois d'interdiction mais ne m'a fait aucun écrit sur ce point
Auriez vous un document ou référence sur laquelle nous pourrions êtres certains de la démarche et qu'il pourra de nouveau conduire afin de ne pas se retrouver dans l'illégalité.
Merci de votre aide
A voir également:
- Interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant 6 mois
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
- Conduire en chaussette - Guide
4 réponses
Bonjour,
la date de début est bien inscrite, il s'agit de celle des fait.
la question est plus complexe car nous avons un doute si il doit faire des démarches complémentaire pour lever l'interdiction de conduire
merci
la date de début est bien inscrite, il s'agit de celle des fait.
la question est plus complexe car nous avons un doute si il doit faire des démarches complémentaire pour lever l'interdiction de conduire
merci