Le propriétaire met fin au bail après la vente du bien

Question

Bonjour,

Depuis plusieurs années nous louons un box ( garage fermé) non annexé à notre appartement.
Nous recevons aujourd'hui un recommandé de notre propriétaire nous demandant de libérer ce box sous 5 jours, ce dernier ayant été vendu, sans que nous en soyons informé, et notre propriétaire a omis de dénoncée notre bail avant sa vente. 
Peut il dénoncer le bail d'un bien qui ne lui appartient plus ?
Le nouveau propriétaire doit il se rapprocher de nous pour clarifier la situation. 
Le bien ayant été vendu en étant toujours loué...
Que est la marche à suivre dans ces cas là?

Merci d'avance pour  vos retours

djivi38 · Answer

bonjour,

"nous louons un box ( garage fermé) non annexé à notre appartement. " 
donc, il s'agit d'un contrat de droit commun (non régi par la loi du 6/7/1989, lequel ne concerne que les contrats de location d'une habitation), et il convient de se référer aux seuls termes de votre contrat : 
- dit-il quelque chose au sujet de la vente possible ?
- avec quel préavis ?
- ... etc.


Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Le propriétaire met fin au bail après la vente du bien

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