Facture eau
Mamziw
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Mamziw Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais obtenir des réponses concernant la facturation de consommation d'eau d'un logement social.
Effectivement, nos factures d'eau ne précisent pas le volume d'eau que nous consommons.
Le bailleur nous impose un contrat avec un établissement d'assainissement en eau. Nous sommes des locataires d'un bailleur social institutionnel.
Merci infiniment pour vos réponses.
J'aimerais obtenir des réponses concernant la facturation de consommation d'eau d'un logement social.
Effectivement, nos factures d'eau ne précisent pas le volume d'eau que nous consommons.
Le bailleur nous impose un contrat avec un établissement d'assainissement en eau. Nous sommes des locataires d'un bailleur social institutionnel.
Merci infiniment pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
Avez-vous un compteur individuel ?
Si vos factures ne mentionnent pas la consommation, sur quoi sont-elles basées ?
Comment sont-elles calculées ? Qu'est-ce qui apparaît dessus ?
Si c'est un forfait, celui-ci a dû être prévu dans le bail...
Pour l'assainissement, je ne pense pas qu'il y ait possibilité de choisir entre plusieurs prestataires, vous êtes donc bien obligés de recourir à celui qui s'impose au bailleur.
Cdt
Avez-vous un compteur individuel ?
Si vos factures ne mentionnent pas la consommation, sur quoi sont-elles basées ?
Comment sont-elles calculées ? Qu'est-ce qui apparaît dessus ?
Si c'est un forfait, celui-ci a dû être prévu dans le bail...
Pour l'assainissement, je ne pense pas qu'il y ait possibilité de choisir entre plusieurs prestataires, vous êtes donc bien obligés de recourir à celui qui s'impose au bailleur.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, et si les charges sont mentionnées "au forfait" :
- toutes les charges doivent être soit "au forfait" soit "au réel" : pas de "mixité" possible;
- ne sont possibles QUE en cas de location meublée;
- le compteur reste au nom du bailleur (lequel reçoit donc les factures à son nom);
- le montant d'un forfait de charges reste inchangé tout au long d'une même location - quelque soit la consommation réelle du locataire -, mais il pourra toutefois être "indexé" au moment de la "révision" annuelle du loyer (et aux mêmes conditions) SI et seulement SI une révision annuelle de loyer a été prévue lors de la signature du contrat de location;
- le montant d'un forfait de charges inclut systématiquement la TEOM, sauf si le contrat comporte une clause mentionnant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.
cdt.
Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'une location non meublé loué à un BAILLEUR SOCIAL INSTITUTIONNEL.
Le contrat de location qui nous a été remis prévois une provision pour charges et une taxe d'ordures ménagères.
Les clauses du contrat ne prévois pas d'approvisionnement en eau.
Il nous a été demandé de nous adressé à un établissement d'assainissement.. Etrange.