Financement ccommunal debroussaillage
Bonjour,
La mairie a financé les travaux de debroussaillement des berges du torrent sur les proprietes prives et aussi sur la commune voisine, est ce legal ?
Et comment qualifier ce financement ?
En vous remerciant.
La mairie a financé les travaux de debroussaillement des berges du torrent sur les proprietes prives et aussi sur la commune voisine, est ce legal ?
Et comment qualifier ce financement ?
En vous remerciant.
3 réponses
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Modérateurbonjour
avez vous demandé si la mairie ne comptait pas envoyer la facture aux riverains.
parfois le laisser aller des riverains oblige la mairie à financer les travaux urgents puis se les faire rembourser.
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Modérateur" La mairie a financé les travaux de débroussaillement des berges " : comment le savez-vous ?
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Modérateur@Gapian2Donc cette opération est légalement entérinée.
Que dit précisément cette délibération au sujet du détail du financement de l'opération ?
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@BmVCette déliberation valide le choix de l'entreprise et le montant de la dépense.
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Modérateur@Gapian2Alors si elle a été publiée et transmise dans les règles, elle est exécutable.
Sauf si quelqu'un dépose un recours auprès du tribunal administratif.
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@BmVD'accord la délibération peut être légale mais le financement des travaux sur une propriété privée et de plus sur la commune voisine est-il légal ou doit être à la charge des propriétaires?
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Modérateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...