Financement ccommunal debroussaillage

Gapian -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La mairie a financé les travaux de debroussaillement des berges du torrent sur les proprietes prives et aussi sur la commune voisine, est ce legal ?
Et comment qualifier ce financement ?
En vous remerciant.

3 réponses

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonjour
    avez vous demandé si la mairie ne comptait pas envoyer la facture aux riverains.
    parfois le laisser aller des riverains oblige la mairie à financer les travaux urgents puis se les faire rembourser.
    2
  2. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 601
     
    " La mairie a financé les travaux de débroussaillement des berges " : comment le savez-vous ?

     
    0
    1. Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Le financement a été acté et voté par délibération du conseil municipal.
      0
    2. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 601 > Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Donc cette opération est légalement entérinée.

      Que dit précisément cette délibération au sujet du détail du financement de l'opération ?


       
      0
    3. Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre > BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Cette déliberation valide le choix de l'entreprise et le montant de la dépense.
      0
    4. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 601 > Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Alors si elle a été publiée et transmise dans les règles, elle est exécutable.

      Sauf si quelqu'un dépose un recours auprès du tribunal administratif.

       
      0
    5. Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre > BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      D'accord la délibération peut être légale mais le financement des travaux sur une propriété privée et de plus sur la commune voisine est-il légal ou doit être à la charge des propriétaires?
      0

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