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Financement ccommunal debroussaillage

Gapian -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La mairie a financé les travaux de debroussaillement des berges du torrent sur les proprietes prives et aussi sur la commune voisine, est ce legal ?
Et comment qualifier ce financement ?
En vous remerciant.

3 réponses

Réponse 1 / 3
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
avez vous demandé si la mairie ne comptait pas envoyer la facture aux riverains.
parfois le laisser aller des riverains oblige la mairie à financer les travaux urgents puis se les faire rembourser.
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
" La mairie a financé les travaux de débroussaillement des berges " : comment le savez-vous ?

 
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Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre
 
Le financement a été acté et voté par délibération du conseil municipal.
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188 > Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre
 
Donc cette opération est légalement entérinée.

Que dit précisément cette délibération au sujet du détail du financement de l'opération ?


 
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Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre > BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Cette déliberation valide le choix de l'entreprise et le montant de la dépense.
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188 > Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre
 
Alors si elle a été publiée et transmise dans les règles, elle est exécutable.

Sauf si quelqu'un dépose un recours auprès du tribunal administratif.

 
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Gapian2 Messages postés 5 Statut Membre > BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
D'accord la délibération peut être légale mais le financement des travaux sur une propriété privée et de plus sur la commune voisine est-il légal ou doit être à la charge des propriétaires?
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Réponse 3 / 3
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
un lien pour info
https://sabac.civraisienpoitou.fr/entretien-des-berges
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