Entretien d’une servitude de passage
Jojo
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djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai fait une division d’un terrain en 3 parcelles avec une servitude de passage . J’occupe l’une des parcelles et j’ai vendu les 2 autres . Après travaux des différentes constructions des frais doivent être envisagé pour remettre en état le revêtement de ce passage. A qui incombe les frais ?
J’ai fait une division d’un terrain en 3 parcelles avec une servitude de passage . J’occupe l’une des parcelles et j’ai vendu les 2 autres . Après travaux des différentes constructions des frais doivent être envisagé pour remettre en état le revêtement de ce passage. A qui incombe les frais ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Les frais d'entretien sont dus par les usagers dudit passage (selon la configuration la répartition pourrait être faite au prorata linéaire) SAUF si une preuve peut être apportée que les dégradations sont dues à 1 seul usager (dans ce cas, celui qui a dégradé doit réparé à ses seuls frais).
La réfection du passage doit être faite à l'identique (mêmes matériaux qu'à l'origine), mais le propriétaire peut aussi en profiter pour y apporter une "amélioration" : dans ce cas, la différence entre le coût de l'amélioration et celui de la réparation à l'identique sera à sa seule charge.
cdt.
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Les frais d'entretien sont dus par les usagers dudit passage (selon la configuration la répartition pourrait être faite au prorata linéaire) SAUF si une preuve peut être apportée que les dégradations sont dues à 1 seul usager (dans ce cas, celui qui a dégradé doit réparé à ses seuls frais).
La réfection du passage doit être faite à l'identique (mêmes matériaux qu'à l'origine), mais le propriétaire peut aussi en profiter pour y apporter une "amélioration" : dans ce cas, la différence entre le coût de l'amélioration et celui de la réparation à l'identique sera à sa seule charge.
cdt.
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