Annulation vente par vendeur avant signature Compromis
Congelman
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Congelman Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à une question sur ce forum il y a peu, sur l'inondabilité d'un terrain, je reviens vers vous avec une autre problématique.
Nous avions découvert en faisant pas mal de recherches et en contactant le maire, que la maison que nous voulions acheter était sur un terrain inondable (sans PPRI ou autre plan de zonage). Lors de la visite, la vendeuse nous avait dit que le petit cours d'eau qui jouxte la parcelle débordait très légèrement. Sauf qu'après une petite enquête, le niveau avait débordé bien au-delà en 2018, inondant presque la moitié de toute la parcelle.
Elle avait donc maquillé la réalité, minimisant énormément la réalité dans le but de faciliter la vente.
Nous devions signer le compromis hier, et avons appris cela mardi 22 juin, il y a donc 3 trois jours. Nous avons naturellement annulé la signature pour la repousser et nous laisser le temps de réfléchir et réaliser une mesure de niveau pour voir la différence altimétrique entre le niveau atteint 2018 et le pied de la maison.
Suite à cette annulation hier notifiée à mon notaire, je reçois un mail de la propriétaire hier soir me disant qu'elle refusait notre offre initialement formulée sous prétexte que la relation s'est dégradée. (nous sommes restés aimables et courtois malgré le fait qu'elle nous ait menti, peut-on parler de dol?
Est-elle en droit d'annuler l'offre qu'elle a signée et acceptée le 13 mai 2021 ? L'offre que nous avions formulée sur papier stipulait simplement que nous prenions l'engagement d'acquérir son bien au prix mentionné dans l'offre.
Merci à vous par avance
Cordialement
Suite à une question sur ce forum il y a peu, sur l'inondabilité d'un terrain, je reviens vers vous avec une autre problématique.
Nous avions découvert en faisant pas mal de recherches et en contactant le maire, que la maison que nous voulions acheter était sur un terrain inondable (sans PPRI ou autre plan de zonage). Lors de la visite, la vendeuse nous avait dit que le petit cours d'eau qui jouxte la parcelle débordait très légèrement. Sauf qu'après une petite enquête, le niveau avait débordé bien au-delà en 2018, inondant presque la moitié de toute la parcelle.
Elle avait donc maquillé la réalité, minimisant énormément la réalité dans le but de faciliter la vente.
Nous devions signer le compromis hier, et avons appris cela mardi 22 juin, il y a donc 3 trois jours. Nous avons naturellement annulé la signature pour la repousser et nous laisser le temps de réfléchir et réaliser une mesure de niveau pour voir la différence altimétrique entre le niveau atteint 2018 et le pied de la maison.
Suite à cette annulation hier notifiée à mon notaire, je reçois un mail de la propriétaire hier soir me disant qu'elle refusait notre offre initialement formulée sous prétexte que la relation s'est dégradée. (nous sommes restés aimables et courtois malgré le fait qu'elle nous ait menti, peut-on parler de dol?
Est-elle en droit d'annuler l'offre qu'elle a signée et acceptée le 13 mai 2021 ? L'offre que nous avions formulée sur papier stipulait simplement que nous prenions l'engagement d'acquérir son bien au prix mentionné dans l'offre.
Merci à vous par avance
Cordialement
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4 réponses
Non si elle à signé elle ne peut pas faire marche arrière sauf a vous indemniser.Contactez votre notaire il sera vous renseigner
bonjour
ben elle est gonflé votre vendeuse !
vous avez demandé à revoir le prix suite à cette fausse information orale ?
ben elle est gonflé votre vendeuse !
vous avez demandé à revoir le prix suite à cette fausse information orale ?