Annulation vente par vendeur avant signature Compromis

Congelman Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2021 - Modifié le 25 juin 2021 à 08:10
Congelman Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2021 - 25 juin 2021 à 10:17
Bonjour,

Suite à une question sur ce forum il y a peu, sur l'inondabilité d'un terrain, je reviens vers vous avec une autre problématique.

Nous avions découvert en faisant pas mal de recherches et en contactant le maire, que la maison que nous voulions acheter était sur un terrain inondable (sans PPRI ou autre plan de zonage). Lors de la visite, la vendeuse nous avait dit que le petit cours d'eau qui jouxte la parcelle débordait très légèrement. Sauf qu'après une petite enquête, le niveau avait débordé bien au-delà en 2018, inondant presque la moitié de toute la parcelle.

Elle avait donc maquillé la réalité, minimisant énormément la réalité dans le but de faciliter la vente.

Nous devions signer le compromis hier, et avons appris cela mardi 22 juin, il y a donc 3 trois jours. Nous avons naturellement annulé la signature pour la repousser et nous laisser le temps de réfléchir et réaliser une mesure de niveau pour voir la différence altimétrique entre le niveau atteint 2018 et le pied de la maison.

Suite à cette annulation hier notifiée à mon notaire, je reçois un mail de la propriétaire hier soir me disant qu'elle refusait notre offre initialement formulée sous prétexte que la relation s'est dégradée. (nous sommes restés aimables et courtois malgré le fait qu'elle nous ait menti, peut-on parler de dol?

Est-elle en droit d'annuler l'offre qu'elle a signée et acceptée le 13 mai 2021 ? L'offre que nous avions formulée sur papier stipulait simplement que nous prenions l'engagement d'acquérir son bien au prix mentionné dans l'offre.

Merci à vous par avance

Cordialement

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 juin 2021 à 08:58
Non si elle à signé elle ne peut pas faire marche arrière sauf a vous indemniser.Contactez votre notaire il sera vous renseigner
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
Modifié le 25 juin 2021 à 10:15
bonjour
ben elle est gonflé votre vendeuse !
vous avez demandé à revoir le prix suite à cette fausse information orale ?

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Congelman Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2021 1
25 juin 2021 à 10:07
Elle a bel et bien signé cette offre que j'ai conservée. Je rentre en contact avec mon notaire. Merci à vous
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Congelman Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2021 1
25 juin 2021 à 10:17
Bonjour et merci,

Non même pas, alors que l'on pourrait aisément le faire !
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