Ordonnance de non conciliation

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 Julien1956 -
Bonjour,

Au moment de notre divorce, ma fille était dans un collège privé dont le coût annuel était de
5000 euros + activité sportive 1000 euros l'année.
Voulant bien faire j'ai donné mon accord pour le partage des frais, accord qui a été noté sur mon ordonnance de non conciliation datant d'octobre 2018 de la manière suivante :
"CONSTATONS l'accord des époux pour le partage des frais de s... pour l'année 2017 et l'avenir".
J'ai commencé à payer pendant les 4 premiers mois sauf que je me suis retrouvé coincé financièrement, ayant un salaire de 2000 euros par mois et mes enfants garde alternée. J'ai prévenu à plusieurs reprises mon avocat mais il n'a pas traité le problème. J'ai demandé à plusieurs reprises que ma fille arrete cette école et aille dans le public mais mon ex épouse n'en avait que faire. D'ailleurs c'est elle qui a rempli et signé tous les dossiers d'inscription sans mon accord. Elle a passé 3 ans dans cette école.
Aussi, sur le jugement de divorce de septembre 2020, ceci n'a pas été repris.

Aujourd'hui elle m'envoie un commandement de saisi vente par un huissier pour rembourser ces frais. Sachant que j'ai refait ma vie et qu'elle ne le supporte pas.
Un avocat m'a expliqué que la mention "CONSTATONS L'ACCORD" ne permet pas à l'huissier de saisir, qu'un huissier n'aurait jamais accepté cela car n'est pas noté "CONDAMNONS A PAYER ".

J'aimerai avoir vos avis et explications juridiques si possible sur cet élément.
Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Lumix

2 réponses

Bonjour,

Un avocat m'a expliqué que la mention "CONSTATONS L'ACCORD" ne permet pas à l'huissier de saisir, qu'un huissier n'aurait jamais accepté cela car n'est pas noté "CONDAMNONS A PAYER ".
Et cet avocat, n'est pas capable de vous dire, ce que vous devez faire ?
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Cet avocat n'est pas spécialisé dans ce genre d'affaire et son cabinet trop éloigné de chez nous. Mais il nous a conseillé de prendre un avocat vers notre lieu d'habitation justement pour saisir le juge de l'exécution car tout ceci est discutable...sans pour autant rentrer dans les détails car nous ne sommes pas "clients".
C'est pour cette raison, avant de me lancer dans une procédure, j'aimerai avoir vos avis svp.

Merci d'avance
Cordialement
Si les mesures provisoires de l'ordonnance de non consultation n'ont par été reprises et ordonnées dans le jugement je ne vois pas comment un huissier pourrait faire exécuter une déclaration qui n'existe pas.
Si Madame a fait appel du jugement de divorce alors les mesures provisoires actées par le JAF restent applicables.