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2 réponses
Bonjour,
Un avocat m'a expliqué que la mention "CONSTATONS L'ACCORD" ne permet pas à l'huissier de saisir, qu'un huissier n'aurait jamais accepté cela car n'est pas noté "CONDAMNONS A PAYER ".
Et cet avocat, n'est pas capable de vous dire, ce que vous devez faire ?
Un avocat m'a expliqué que la mention "CONSTATONS L'ACCORD" ne permet pas à l'huissier de saisir, qu'un huissier n'aurait jamais accepté cela car n'est pas noté "CONDAMNONS A PAYER ".
Et cet avocat, n'est pas capable de vous dire, ce que vous devez faire ?
Si les mesures provisoires de l'ordonnance de non consultation n'ont par été reprises et ordonnées dans le jugement je ne vois pas comment un huissier pourrait faire exécuter une déclaration qui n'existe pas.
Si Madame a fait appel du jugement de divorce alors les mesures provisoires actées par le JAF restent applicables.
Si Madame a fait appel du jugement de divorce alors les mesures provisoires actées par le JAF restent applicables.
24 juin 2021 à 11:18
Merci pour votre retour.
Cet avocat n'est pas spécialisé dans ce genre d'affaire et son cabinet trop éloigné de chez nous. Mais il nous a conseillé de prendre un avocat vers notre lieu d'habitation justement pour saisir le juge de l'exécution car tout ceci est discutable...sans pour autant rentrer dans les détails car nous ne sommes pas "clients".
C'est pour cette raison, avant de me lancer dans une procédure, j'aimerai avoir vos avis svp.
Merci d'avance
Cordialement