Saisi bancaire amende

alicia1978 - 23 juin 2021 à 18:43
 Pascalou - 23 juin 2021 à 19:18
Bonjour, voilà mon compagnon a eu pas mal de dettes en 2017/2018 qu’il a commencé à payer en 2019, il avait un peu près 2700€, il avait un échéancier, donne de l’argent tout les mois bref pas de problème, il fait une demande de remise gracieuse qui est accepté donc il lui restait 900€ à payer, tout se passe bien il paye une somme tout les mois sauf que l’échéancier doit être renouveler tout les 12 mois, le mois de mai dernier il oubli de demander à renouveler son échéancier mais continue à donner la somme habituelle, la semaine dernière saisi bancaire 800€ sont prélevés alors qu’avec la remise gracieuse il restait environ 300€ on contacte le service des amendes et ils nous disent que des courriers ont bien était envoyé mais c’était une de nos anciennes adresses donc on a rien reçu, de plus ils nous disent que vu qu’ils ont eu aucune nouvelle de notre part (normale on a rien reçu) ils ont enlevé la remise gracieuse et du coup les 800 prélevés ne peuvent pas être remboursé. J’aurais aimé savoir si il y avait une solution? On nous prélève 800€ d’un seul coup on est dévasté on ne sait pas quoi faire.. Surtout qu’on a toujours était de bonne foi, un simple oubli et nous voilà à découvert de -800€, si on aurait reçu les courriers on aurait directement refait l’échéancier.. Merci d’avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour
Je comprends votre désarroi. Apparemment, vous n’avez pas effectué le changement d’adresse auprès de la poste pour faire suivre le courrier. Par ailleurs, vous saviez qu’un changement d’échéancier intervenait au mois de mai. Or, vous ne vous êtes pas déplacé, ni téléphoné à la Trésorerie Amendes. Çà, le Trésor Public n’aime pas. La sanction est tombée sans états d’âmes. Maintenant que le prélèvement a été effectué sur votre compte bancaire. Il est impossible de revenir en arrière. Vous pouvez toujours prendre un rdv avec le Trésorier. Il vous faudra de bons arguments pour peut être avoir une remise gracieuse partielle.
Cdt
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