Taxe habitation maisonnette terrain agricole [Résolu]

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samedi 29 mars 2008
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28 juillet 2020
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Bonjour,
Je viens de récupérer un terrain familial sur lequel se trouve une maisonnette de 25m² environ cadastrée. Elle servait pour les vacances et est viabilisé en eau. Je souhaitais l'agrandir pour en faire ma résidence principale mais la mairie refuse car ce serait un terrain AA (agricole).
Ce que je ne comprends pas c'est qu'une taxe habitation est payée depuis 20 ans pour cette maisonnette et sur l'avis d'impôt il est écrit que cette taxe est due pour une construction de nature maison.
Ma question est donc puis je faire passer ce terrain en constructible par rapport à cela.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

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29 juillet 2020
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Ma question est donc puis je faire passer ce terrain en constructible par rapport à cela.

Réponse négative, la constructibilité dépend du seul PLU et non du fait qu'une construction soit déjà (ou non) implantée sur la parcelle.

Tentez votre chance à la prochaine révision du PLU.
D'accord, merci pour la précision.

Du coup la TH qu'on paye, peut elle être exonérée ?

J'avais oublié de préciser qu'elle est taxée en tant que résidence secondaire.
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Bonjour

Non.pas d'exoneration si la maison existe et est meublee.
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