Taxe habitation maisonnette terrain agricole
Résolu
Tania
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de récupérer un terrain familial sur lequel se trouve une maisonnette de 25m² environ cadastrée. Elle servait pour les vacances et est viabilisé en eau. Je souhaitais l'agrandir pour en faire ma résidence principale mais la mairie refuse car ce serait un terrain AA (agricole).
Ce que je ne comprends pas c'est qu'une taxe habitation est payée depuis 20 ans pour cette maisonnette et sur l'avis d'impôt il est écrit que cette taxe est due pour une construction de nature maison.
Ma question est donc puis je faire passer ce terrain en constructible par rapport à cela.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Je viens de récupérer un terrain familial sur lequel se trouve une maisonnette de 25m² environ cadastrée. Elle servait pour les vacances et est viabilisé en eau. Je souhaitais l'agrandir pour en faire ma résidence principale mais la mairie refuse car ce serait un terrain AA (agricole).
Ce que je ne comprends pas c'est qu'une taxe habitation est payée depuis 20 ans pour cette maisonnette et sur l'avis d'impôt il est écrit que cette taxe est due pour une construction de nature maison.
Ma question est donc puis je faire passer ce terrain en constructible par rapport à cela.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Quelle taxe pour un terrain agricole
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
Ma question est donc puis je faire passer ce terrain en constructible par rapport à cela.
Réponse négative, la constructibilité dépend du seul PLU et non du fait qu'une construction soit déjà (ou non) implantée sur la parcelle.
Tentez votre chance à la prochaine révision du PLU.
Réponse négative, la constructibilité dépend du seul PLU et non du fait qu'une construction soit déjà (ou non) implantée sur la parcelle.
Tentez votre chance à la prochaine révision du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...