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Taxe habitation maisonnette terrain agricole

Résolu
Tania - 21 août 2019 à 15:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 août 2019 à 21:39
Bonjour,
Je viens de récupérer un terrain familial sur lequel se trouve une maisonnette de 25m² environ cadastrée. Elle servait pour les vacances et est viabilisé en eau. Je souhaitais l'agrandir pour en faire ma résidence principale mais la mairie refuse car ce serait un terrain AA (agricole).
Ce que je ne comprends pas c'est qu'une taxe habitation est payée depuis 20 ans pour cette maisonnette et sur l'avis d'impôt il est écrit que cette taxe est due pour une construction de nature maison.
Ma question est donc puis je faire passer ce terrain en constructible par rapport à cela.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
21 août 2019 à 19:38
Ma question est donc puis je faire passer ce terrain en constructible par rapport à cela.

Réponse négative, la constructibilité dépend du seul PLU et non du fait qu'une construction soit déjà (ou non) implantée sur la parcelle.

Tentez votre chance à la prochaine révision du PLU.
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