Pigeon
Chris
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour j habite en hlm et un de mes voisin a une volière avec des pigeons en captivité pour la chasse
Cependant, entre les roucoulement à 5 h du matin sous ma fenêtre de chambre .qui en a tiré bien d autre en une semaine 2 pigeon sont rentrée chez moi
Alors autant vous dire que me faire réveiller part des pigeons qui vole chez moi à 5 du matin ne m'a pas fait rire .je n en peut plus que puis je faire car ophlm m'a dit .( mot pour mot . Il avait le droit que rien interdisait d avoir des oiseaux
Cordialement et merci d avance pour votre reponses
Bonjour j habite en hlm et un de mes voisin a une volière avec des pigeons en captivité pour la chasse
Cependant, entre les roucoulement à 5 h du matin sous ma fenêtre de chambre .qui en a tiré bien d autre en une semaine 2 pigeon sont rentrée chez moi
Alors autant vous dire que me faire réveiller part des pigeons qui vole chez moi à 5 du matin ne m'a pas fait rire .je n en peut plus que puis je faire car ophlm m'a dit .( mot pour mot . Il avait le droit que rien interdisait d avoir des oiseaux
Cordialement et merci d avance pour votre reponses
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3 réponses
bonjour,
Article R.1334-31 du Code de la santé publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
cdt.
Article R.1334-31 du Code de la santé publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
cdt.
Bonjour,
Pigeon qui se nomme palombe dans le sud ouest, des appelants pour la chasse.
Il a parfaitement le droit d'avoir des oiseaux chez lui, comme un chat ou un chien.
S'il y a nuisance, à vous de le prouver, un pigeon n'est pas agressif.
Pigeon qui se nomme palombe dans le sud ouest, des appelants pour la chasse.
Il a parfaitement le droit d'avoir des oiseaux chez lui, comme un chat ou un chien.
S'il y a nuisance, à vous de le prouver, un pigeon n'est pas agressif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...