Pigeon

Question

Bonjour, 
Bonjour j habite en hlm et un de mes voisin a une volière avec des pigeons en captivité pour la chasse 
 Cependant, entre les roucoulement à 5 h du matin sous ma fenêtre de chambre .qui en a tiré bien d autre en une semaine 2 pigeon sont rentrée chez moi 
 Alors autant vous dire que me faire réveiller part des pigeons qui vole chez moi à 5 du matin ne m'a pas fait rire .je n en peut plus que puis je faire car ophlm m'a dit .( mot pour mot . Il avait le droit que rien interdisait d avoir des oiseaux 
 Cordialement et merci d avance pour votre reponses

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

Article R.1334-31 du Code de la santé publique : 

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »


Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006


cdt.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Pigeon qui se nomme palombe dans le sud ouest, des appelants pour la chasse.

Il a parfaitement le droit d'avoir des oiseaux chez lui, comme un chat ou un chien.

S'il y a nuisance, à vous de le prouver, un pigeon n'est pas agressif.

Lecture · Answer

Je pense que les bruits des animaux, quels qu'ils soient, ne sont pas acceptables
On peut virer un locataire pour un chien qui aboie, pourquoi pas pour des pigeons qui font du bruit!!!
Entre un couple de tourterelles et toute une volière d'animaux élevés pour la chasse ..il y a une différence!!

Pigeon

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