Haie supprimée sans mon accord,

Nicolette - Modifié le 19 juin 2021 à 11:30
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 19 juin 2021 à 11:47
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé avec jardin privatif délimité par une haie vive plantée par le promoteur. La haie se situe sur le terrain du voisin
Or celui-ci vient de supprimer celle ci sans mon accord, ce qui me laisse dans une promiscuité intolérable...
Aucune mention concernant ce cas problème dans notre règlement intérieur de copropriété.
Quel recours puis je avoir. Merci

4 réponses

djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 426
18 juin 2021 à 22:18
bonjour,

aucun recours contre le voisin : la haie étant plantée sur son terrain, il n'avait pas besoin de votre accord pour faire ce qu'il voulait sur son terrain.

Par contre, vous pouvez planter une haie de votre côté... (à au moins 50 cm de la limite séparative pour une hauteur maxi de 2m et à au moins 2m de ladite limite pour une hauteur supérieure à 2m).

cdt.
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promiscuité intolérable... pauvre Nicolette
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
19 juin 2021 à 11:29
Pour un résultat immédiat, vous pouvez aussi envisager de poser une clôture légère, type brise-vue, en respectant à la fois les dispositions du règlement de copropriété et les exigences du règlement municipal en matière de clôtures.
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
19 juin 2021 à 11:47
bonjour,

Vous ne pouvez rien faire contre ce qui a été fait puisque les arbustes étaient chez lui (sauf particularités de votre RdC)

 (à au moins 50 cm de la limite séparative pour une hauteur maxi de 2m et à au moins 2m de ladite limite pour une hauteur supérieure à 2m).

sauf si le RdC prescrit cela, les normes que vous citez n'existent pas en mitoyenneté entre lots d'une même copropriété.
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