Changement de velux sans prévenir le locataire
FleurSensible
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite un duplex au sein d'une copropriété. Je dispose de l'avant dernier et dernier étage.
Nous avons été informés de travaux (tout à fait bienvenus) par un affichage dans les parties communes. Ce document signalait des travaux de réfection de toiture et de maçonnerie (lucarnes).
Néanmoins, j'ai découvert par hasard en montant au dernier étage que les ouvriers avaient retiré mon velux, le tout sans me prévenir et sachant que j'ai un bureau dessous avec ordinateur portable + écran d'ordinateur supplémentaire, etc. Résultat : je retrouve mon bureau plein de poudre et de morceaux d'ardoises, mon ordinateur portable fermé alors qu'il était ouvert et une "bâche" posée n'importe comment pour "protéger" l'écran.
C'est la deuxième fois qu'ils me font le coup. Ils laissent tout dégueulasse, faisant tomber des morceaux chez moi sur mes biens.
Je n'avais pas connaissance du changement de velux et personne ne m'a demandé s'il était possible de le faire à telle ou telle date.
Bref, rien de cassé heureusement (il ne manquerait plus que ça) mais je me questionne sur la légalité de leur action.
Merci pour vos réponses
J'habite un duplex au sein d'une copropriété. Je dispose de l'avant dernier et dernier étage.
Nous avons été informés de travaux (tout à fait bienvenus) par un affichage dans les parties communes. Ce document signalait des travaux de réfection de toiture et de maçonnerie (lucarnes).
Néanmoins, j'ai découvert par hasard en montant au dernier étage que les ouvriers avaient retiré mon velux, le tout sans me prévenir et sachant que j'ai un bureau dessous avec ordinateur portable + écran d'ordinateur supplémentaire, etc. Résultat : je retrouve mon bureau plein de poudre et de morceaux d'ardoises, mon ordinateur portable fermé alors qu'il était ouvert et une "bâche" posée n'importe comment pour "protéger" l'écran.
C'est la deuxième fois qu'ils me font le coup. Ils laissent tout dégueulasse, faisant tomber des morceaux chez moi sur mes biens.
Je n'avais pas connaissance du changement de velux et personne ne m'a demandé s'il était possible de le faire à telle ou telle date.
Bref, rien de cassé heureusement (il ne manquerait plus que ça) mais je me questionne sur la légalité de leur action.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Changement de velux sans prévenir le locataire
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
4 réponses
Bonjour,
Il y a quand même eu violation de domicile...
Comment les ouvriers ont-ils pu pénétrer chez vous sans votre accord ?
Qui leur a ouvert ?
Cdt
Il y a quand même eu violation de domicile...
Comment les ouvriers ont-ils pu pénétrer chez vous sans votre accord ?
Qui leur a ouvert ?
Cdt
Bonjour,
Votre bailleur aurait dû vous avertir.
Maintenant, je ne vois pas ce que vous voulez obtenir, vu que nous n'avez pas de préjudice effectif.
Rappelez à votre bailleur ses obligations
Votre bailleur aurait dû vous avertir.
Maintenant, je ne vois pas ce que vous voulez obtenir, vu que nous n'avez pas de préjudice effectif.
Rappelez à votre bailleur ses obligations
Bonjour,
Vous avez été prévenu des travaux. vous auriez du demander à votre bailleur en quoi cela consister....
Maintenant, vous ne pouvez plus rien faire.....
Vous avez été prévenu des travaux. vous auriez du demander à votre bailleur en quoi cela consister....
Maintenant, vous ne pouvez plus rien faire.....
Bonjour,
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins 8 jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. Si le logement est loué, l'information est faite au copropriétaire et non au locataire.1 juin 2018
Comme dit plus haut, vous ne pouvez que reprocher à votre bailleur le fait de ne pas vous avoir informé.
Cdlt.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins 8 jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens. Si le logement est loué, l'information est faite au copropriétaire et non au locataire.1 juin 2018
Comme dit plus haut, vous ne pouvez que reprocher à votre bailleur le fait de ne pas vous avoir informé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au-delà de la simple politesse et du savoir-vivre élémentaire, déjà bien égratignés, il y a là vraiment un délit clairement constitué.
Enquêtez là-dessus et signalez cela à votre bailleur en lui précisant que cela tombe sous le coup de l'article 226-4 du Code pénal, prévoyant des peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
En attendant, vous pouvez, de plein droit, tout à fait changer le barillet de serrure de votre porte d'entrée ; tout aussi évidemment, vous ne donnerez pas de double de clé à votre propriétaire : aucun texte ne vous y oblige, il n'est donc pas fondé à vous en réclamer un, quoiqu’il puisse prétendre.
Vous gardez l'actuel barillet que vous aurez démonté pour le remettre à sa place quand vous partirez définitivement de ce logement.
C'est très facile comme opération ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM&ucbcb=1 et pas bien onéreux (un barillet basique coûte moins de 10 € en magasin de bricolage).
Alors n'allons pas trop loin dans un éventuel délit.
Et si ca se trouve, le bailleur ne savait pas qu'ils allaient retirer le v...x
On peut remplacer une fenêtre de toit par l'extérieur.
Mais il y a quand même bien des finitions et ajustages, me semble-t-il, à réaliser depuis l'intérieur.
C'est quand même une éventualité à envisager sérieusement, même si elle semble en fait bien extraordinaire, en questionnant le voisinage par exemple.
Et sinon, quoiqu'il en soit, le remplacement du barillet, ça ne mange pas de pain .... ;-)
Qu'ils soient entrés par l'extérieur est possible. Qu'ils n'aient pas mis un pied dans le logement est totalement improbable.
C'est le fait qu'ils aient pénétré dans le logement sans l'autorisation du locataire qui est répréhensible.
Peu importe qu'ils soient entrés par la porte, par la fenêtre, par le Velux, ou par le trou de la serrure !