1 réponse
Bonsoir,
Si vous exercez en entreprise individuelle, je ne vois pourquoi un litige avec votre caisse de retraite vous empêcherait de cesser votre activité libérale. Ceci dit, la cessation d'activité ne mettra pas fin au litige dont les procédures de règlement pourront se poursuivre, dans les mêmes conditions, après cessation.
Si vous exercez sous forme sociétaire, la société ayant une personnalité juridique propre différente de celle de son dirigeant, il ne serait pas possible de procéder à la liquidation amiable de la société, tant que le litige n'est pas réglé et partant, tant que demeurent des dettes non apurées.
Cordialement
Si vous exercez en entreprise individuelle, je ne vois pourquoi un litige avec votre caisse de retraite vous empêcherait de cesser votre activité libérale. Ceci dit, la cessation d'activité ne mettra pas fin au litige dont les procédures de règlement pourront se poursuivre, dans les mêmes conditions, après cessation.
Si vous exercez sous forme sociétaire, la société ayant une personnalité juridique propre différente de celle de son dirigeant, il ne serait pas possible de procéder à la liquidation amiable de la société, tant que le litige n'est pas réglé et partant, tant que demeurent des dettes non apurées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...