infirmier liberal

Question

Bonjour , je vous sollicite aujourd'hui pour avoir des informations sur une éventuelle démission d'une scm d'un cabinet d'infirmiers liberaux.
En effet cela fait plusieurs années que je suis en désaccord avec mes collaborateurs  sur l'évolution du cabinet et de la prise en charge des patients.
Je vous sollicite donc pour savoir qu'elle solutions s'offrent  a moi.
Puis je quitter la scm et me réinstaller seul sur le même secteur en vendant juste mes parts sociales, mais pas la clientèle. (nous partageons les locaux et les frais du matériels pour soigner les patients). 
J'ai contacté déjà une avocate qui me dit que je peux sortir de la scm et m'installer dans le même secteur, mais je voudrai être sur que c'est possible et qu' elle sont les démarches a effectuer.
Et aussi si quelqu'un a déjà connu la même situation.

djivi38 · Answer

bonjour,

Cf. : http://julien.filleur.free.fr/INFIRMIERE%20LIBERAL%20s-intaller-%20remplacer.pdf

extrait pages 77 & 78 :
"La   Société   civile   de   moyens   (SCM)   est   une   structure   juridique réservée   aux professions  libérales dont l'objet est la fourniture  de  moyens  matériels (locaux, personnel,  matériel)  à  ses  membres  afin  de  faciliter  l'exercice  de  leur  profession.  Les associés  mettent  en  commun  certains  moyens  d'exploitation  de  leur  activité  afin  d'en réduire  le  coût.  Ils  conservent  une  totale indépendance  au  titre  de  leur  activité professionnelle. (...) Les  statuts  déterminent  librement  les  règles  de  fonctionnement  de  la  société.  Il  est recommandé  d'y  prévoir  les  règles  de  répartition  des  dépenses  entre  la  société  et  les associés, les conditions d'admission de nouveaux membres, les modalités de cession ou de  transmission  des  parts  sociales,  la  poursuite  de  la  société  en  cas  de  décès  ou d'incapacité d'un membre etc.  (...)" 

Donc vous êtes libre de quitter votre SCM et libre de vous installer sur le même secteur.
Et on ne "vend" pas une clientèle (on vend un droit de présentation à clientèle), parce que les gens ont le LIBRE CHOIX de leur infirmier(ère).



Attention aussi de savoir si votre prochaine installation serait considérée ou non comme une nouvelle installation (lire page 8 même lien), mais en principe ça ne devrait pas poser de problème : départ d'un IDEL (vous) et arrivée d'un IDEL (vous) sur le même secteur -> l'équilibre est conservé. Peut-être (?) l'ARS (ex DDASS) pourrait vous renseigner.

Vous pouvez également contacter l'Ordre des Infirmiers Libéraux et/ou votre centre de gestion et/ou un syndicat professionnel (FNI/ONSIL/SNIIL/CI) et/ou vous déplacer dans une Maison des Professions Libérales.

Cdt (une ancienne IDEL).

ide_0201 · Answer

Merci beaucoup pour toutes ses réponses djivi38, ainsi que le lien que vous m'avez transmis, il est en effet très intéressant et je suis rassurée pour débuter les démarches.
pensez vous que je je peux attendre  un peu avant de mettre la discussion en résolue, si il y a d'autres personnes qui ont vécu la même expérience , ou si j'ai d'autres questions sur le même sujet?
encore merci djivi38

Infirmier liberal

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