Infirmier liberal

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Bonjour , je vous sollicite aujourd'hui pour avoir des informations sur une éventuelle démission d'une scm d'un cabinet d'infirmiers liberaux.
En effet cela fait plusieurs années que je suis en désaccord avec mes collaborateurs sur l'évolution du cabinet et de la prise en charge des patients.
Je vous sollicite donc pour savoir qu'elle solutions s'offrent a moi.
Puis je quitter la scm et me réinstaller seul sur le même secteur en vendant juste mes parts sociales, mais pas la clientèle. (nous partageons les locaux et les frais du matériels pour soigner les patients).
J'ai contacté déjà une avocate qui me dit que je peux sortir de la scm et m'installer dans le même secteur, mais je voudrai être sur que c'est possible et qu' elle sont les démarches a effectuer.
Et aussi si quelqu'un a déjà connu la même situation.

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bonjour,

Cf. : http://julien.filleur.free.fr/INFIRMIERE%20LIBERAL%20s-intaller-%20remplacer.pdf

extrait pages 77 & 78 :
"La Société civile de moyens (SCM) est une structure juridique réservée aux professions libérales dont l'objet est la fourniture de moyens matériels (locaux, personnel, matériel) à ses membres afin de faciliter l'exercice de leur profession. Les associés mettent en commun certains moyens d'exploitation de leur activité afin d'en réduire le coût. Ils conservent une totale indépendance au titre de leur activité professionnelle. (...) Les statuts déterminent librement les règles de fonctionnement de la société. Il est recommandé d'y prévoir les règles de répartition des dépenses entre la société et les associés, les conditions d'admission de nouveaux membres, les modalités de cession ou de transmission des parts sociales, la poursuite de la société en cas de décès ou d'incapacité d'un membre etc. (...)"

Donc vous êtes libre de quitter votre SCM et libre de vous installer sur le même secteur.
Et on ne "vend" pas une clientèle (on vend un droit de présentation à clientèle), parce que les gens ont le LIBRE CHOIX de leur infirmier(ère).



Attention aussi de savoir si votre prochaine installation serait considérée ou non comme une nouvelle installation (lire page 8 même lien), mais en principe ça ne devrait pas poser de problème : départ d'un IDEL (vous) et arrivée d'un IDEL (vous) sur le même secteur -> l'équilibre est conservé. Peut-être (?) l'ARS (ex DDASS) pourrait vous renseigner.

Vous pouvez également contacter l'Ordre des Infirmiers Libéraux et/ou votre centre de gestion et/ou un syndicat professionnel (FNI/ONSIL/SNIIL/CI) et/ou vous déplacer dans une Maison des Professions Libérales.

Cdt (une ancienne IDEL).

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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25 septembre 2020

Merci beaucoup pour toutes ses réponses djivi38, ainsi que le lien que vous m'avez transmis, il est en effet très intéressant et je suis rassurée pour débuter les démarches.
pensez vous que je je peux attendre un peu avant de mettre la discussion en résolue, si il y a d'autres personnes qui ont vécu la même expérience , ou si j'ai d'autres questions sur le même sujet?
encore merci djivi38
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14 octobre 2020
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Avec plaisir ! C'est la moindre des choses qu'on s'aide entre collègues (même si je suis une ancienne IDEL à la retraite depuis plusieurs années.... on peut être encore utile et je suis contente d'avoir pu vous aider :-))
Aucune obligation de passer un sujet en résolu, donc, oui bien sûr, c'est aussi bien d'attendre d'autres éventuelles réponses/partage d'expériences .... ou d'avoir d'autres questions sur le sujet.
Bonne continuation.
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