Achat d’appartement sous procédure judiciaire
Mounixxx
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Mounixxx Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en cours d’achat d’un appartement qui est sous procédure judiciaire avec son voisin d’en dessous.
En effet le voisin poursuit le vendeur de l’appartement pour des frais de dédommagement pour une fuite d’eau.
Le vendeur me dit que tout sera à sa charge et cela sera notifié dans le contrat.
Qu’en pensez vous?
Est-ce une mauvaise idée ?
Merci
Je suis en cours d’achat d’un appartement qui est sous procédure judiciaire avec son voisin d’en dessous.
En effet le voisin poursuit le vendeur de l’appartement pour des frais de dédommagement pour une fuite d’eau.
Le vendeur me dit que tout sera à sa charge et cela sera notifié dans le contrat.
Qu’en pensez vous?
Est-ce une mauvaise idée ?
Merci
A voir également:
- Achat d’appartement sous procédure judiciaire
- Procédure collective - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Si vous aimez vivre avec ce type de problème pourquoi pas ? Perso, je ne m'aventurerais pas dans un tel bourbier.... Mais c'est vous qui voyez.
Cdlt.
Si vous aimez vivre avec ce type de problème pourquoi pas ? Perso, je ne m'aventurerais pas dans un tel bourbier.... Mais c'est vous qui voyez.
Cdlt.
bonjour,
C'est une obligation que d'informer un éventuel acquéreur qu'il y a eu un DDE (Dégât Des Eaux) quand celui-ci est indemnisé (ou dans le cas de ce vendeur, quand il sait que le DDE va être indemnisé) et que cette information soit mentionnée dans le compromis de vente ET dans l'acte de vente authentique : il ne vous fait aucune faveur... et même, j'irais bien jusqu'à dire que son insistance me paraît louche... mais ce n'est que mon ressenti...
Alors, OK, il prendra "tout" à sa charge (c'est quand même la moindre des choses !!) ... mais les travaux se feront quand ? Avant la signature de l'acte authentique ?
Impacteront-ils ce logement, voire aussi la structure du bâtiment (plancher et plafond du dessous, ... etc.) ou seulement le logement d'en dessous ?
Et pourquoi une procédure judiciaire pour un DDE ??
cdt.
"Le vendeur me dit que tout sera à sa charge et cela sera notifié dans le contrat."
C'est une obligation que d'informer un éventuel acquéreur qu'il y a eu un DDE (Dégât Des Eaux) quand celui-ci est indemnisé (ou dans le cas de ce vendeur, quand il sait que le DDE va être indemnisé) et que cette information soit mentionnée dans le compromis de vente ET dans l'acte de vente authentique : il ne vous fait aucune faveur... et même, j'irais bien jusqu'à dire que son insistance me paraît louche... mais ce n'est que mon ressenti...
Alors, OK, il prendra "tout" à sa charge (c'est quand même la moindre des choses !!) ... mais les travaux se feront quand ? Avant la signature de l'acte authentique ?
Impacteront-ils ce logement, voire aussi la structure du bâtiment (plancher et plafond du dessous, ... etc.) ou seulement le logement d'en dessous ?
Et pourquoi une procédure judiciaire pour un DDE ??
cdt.
Hello
Merci pour ta réponse !
Alors j’ai plus d’information...
c’est un dégât des eaux qui date de 2013, et la procédure judiciaire est déjà en cours.
D’ailleurs il a entamé une procédure contre le propriétaire de l’appartement que je souhaite acheter, ainsi que d’autres propriétaires d’autres appartements.
Un expert est venu et ne lui a pas vraiment donné raison.
Je ne sais pas à quel moment une procédure se considère comme terminée ?
Je ne sais pas trop quoi faire car l’appartement me plaît bcp :(
Merci pour ta réponse !
Alors j’ai plus d’information...
c’est un dégât des eaux qui date de 2013, et la procédure judiciaire est déjà en cours.
D’ailleurs il a entamé une procédure contre le propriétaire de l’appartement que je souhaite acheter, ainsi que d’autres propriétaires d’autres appartements.
Un expert est venu et ne lui a pas vraiment donné raison.
Je ne sais pas à quel moment une procédure se considère comme terminée ?
Je ne sais pas trop quoi faire car l’appartement me plaît bcp :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...