Achat d’appartement sous procédure judiciaire

Question

Bonjour, 
Je suis en cours d’achat d’un appartement qui est sous procédure judiciaire avec son voisin d’en dessous. 
En effet le voisin poursuit le vendeur de l’appartement pour des frais de dédommagement pour une fuite d’eau. 
Le vendeur me dit que tout sera à sa charge et cela sera notifié dans le contrat. 
Qu’en pensez vous? 
Est-ce une mauvaise idée ?
Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Si vous aimez vivre avec ce type de problème pourquoi pas ? Perso, je ne m'aventurerais pas dans un tel bourbier.... Mais c'est vous qui voyez.

Cdlt.

djivi38 · Answer

bonjour,

"Le vendeur me dit que tout sera à sa charge et cela sera notifié dans le contrat." 
C'est une obligation que d'informer un éventuel acquéreur qu'il y a eu un DDE (Dégât Des Eaux) quand celui-ci est indemnisé (ou dans le cas de ce vendeur, quand il sait que le DDE va être indemnisé) et que cette information soit mentionnée dans le compromis de vente ET  dans l'acte de vente authentique : il ne vous fait aucune faveur... et même, j'irais bien jusqu'à dire que son insistance me paraît louche... mais ce n'est que mon ressenti...

Alors, OK, il prendra "tout" à sa charge (c'est quand même la moindre des choses !!) ... mais les travaux se feront quand ? Avant la signature de l'acte authentique ? 
Impacteront-ils ce logement, voire aussi la structure du bâtiment (plancher et plafond du dessous, ... etc.) ou seulement le logement d'en dessous ?

Et pourquoi une procédure judiciaire pour un DDE ??

cdt.

Achat d’appartement sous procédure judiciaire

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