Achat d’appartement sous procédure judiciaire

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 juin 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2021
-
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 juin 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2021
-
Bonjour,
Je suis en cours d’achat d’un appartement qui est sous procédure judiciaire avec son voisin d’en dessous.
En effet le voisin poursuit le vendeur de l’appartement pour des frais de dédommagement pour une fuite d’eau.
Le vendeur me dit que tout sera à sa charge et cela sera notifié dans le contrat.
Qu’en pensez vous?
Est-ce une mauvaise idée ?
Merci

2 réponses

Messages postés
12166
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021
5 326
Bonjour,

Si vous aimez vivre avec ce type de problème pourquoi pas ? Perso, je ne m'aventurerais pas dans un tel bourbier.... Mais c'est vous qui voyez.

Cdlt.
Messages postés
41745
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2021
11 378
bonjour,

"Le vendeur me dit que tout sera à sa charge et cela sera notifié dans le contrat." 

C'est une obligation que d'informer un éventuel acquéreur qu'il y a eu un DDE (Dégât Des Eaux) quand celui-ci est indemnisé (ou dans le cas de ce vendeur, quand il sait que le DDE va être indemnisé) et que cette information soit mentionnée dans le compromis de vente ET dans l'acte de vente authentique : il ne vous fait aucune faveur... et même, j'irais bien jusqu'à dire que son insistance me paraît louche... mais ce n'est que mon ressenti...

Alors, OK, il prendra "tout" à sa charge (c'est quand même la moindre des choses !!) ... mais les travaux se feront quand ? Avant la signature de l'acte authentique ?
Impacteront-ils ce logement, voire aussi la structure du bâtiment (plancher et plafond du dessous, ... etc.) ou seulement le logement d'en dessous ?

Et pourquoi une procédure judiciaire pour un DDE ??

cdt.
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 juin 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2021

Hello
Merci pour ta réponse !
Alors j’ai plus d’information...
c’est un dégât des eaux qui date de 2013, et la procédure judiciaire est déjà en cours.
D’ailleurs il a entamé une procédure contre le propriétaire de l’appartement que je souhaite acheter, ainsi que d’autres propriétaires d’autres appartements.
Un expert est venu et ne lui a pas vraiment donné raison.
Je ne sais pas à quel moment une procédure se considère comme terminée ?

Je ne sais pas trop quoi faire car l’appartement me plaît bcp :(