Demande de remboursement gigantesque
JeanFrancois12345
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Bonjour,
Je me suis officiellement déclaré avec ma compagne, comme étant en concubinage avec elle depuis 2020 (je n'avais aucune idée de ce que signifie ce terme, en réalité nous sortions seulement ensemble, mais habitions dans des régions séparées), et je me suis seulement déclaré à la même adresse qu'elle en 2021.
Maintenant la caf demande à ma compagne de rembourser toutes les aides perçues entre les deux périodes de 2020 à 2021 pour cause de changement d'adresse (nos dossiers sont toujours en cours de traitement), ce qui représente une somme gigantesque et considérable pour nous, d'autant plus que nous ne percevons aucune aide de la caf depuis presque 3 mois car notre dossier est en cours de traitement depuis la naissance de notre fille.
Que puis-je faire pour contester et continuer de percevoir les allocations auxquelles nous avons le droit ?
Je me suis officiellement déclaré avec ma compagne, comme étant en concubinage avec elle depuis 2020 (je n'avais aucune idée de ce que signifie ce terme, en réalité nous sortions seulement ensemble, mais habitions dans des régions séparées), et je me suis seulement déclaré à la même adresse qu'elle en 2021.
Maintenant la caf demande à ma compagne de rembourser toutes les aides perçues entre les deux périodes de 2020 à 2021 pour cause de changement d'adresse (nos dossiers sont toujours en cours de traitement), ce qui représente une somme gigantesque et considérable pour nous, d'autant plus que nous ne percevons aucune aide de la caf depuis presque 3 mois car notre dossier est en cours de traitement depuis la naissance de notre fille.
Que puis-je faire pour contester et continuer de percevoir les allocations auxquelles nous avons le droit ?
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1 réponse
Bonjour,
Vivre "en concubinage", ce n'est pas vivre dans des logements séparés.
C'est vivre "comme un couple" sans être pacsés ou mariés.
D'ailleurs, on parle surtout aujourd'hui de "vie maritale". Pas la situation la plus facile à prouver pour celui qui paye.
Pour contester, démontrer que la Caf et le département commettent une erreur d'interprétation de la situation.
Cordialement,
Vivre "en concubinage", ce n'est pas vivre dans des logements séparés.
C'est vivre "comme un couple" sans être pacsés ou mariés.
D'ailleurs, on parle surtout aujourd'hui de "vie maritale". Pas la situation la plus facile à prouver pour celui qui paye.
Pour contester, démontrer que la Caf et le département commettent une erreur d'interprétation de la situation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour contester, démontrer que la Caf et le département commettent une erreur d'interprétation de la situation.
Sans preuves, c'est perdu d'avance.
Et pour quelles,raisons l'aurait elle fait??
Si la déclaration de concubinage est une erreur, il y a des indices pour démontrer que les résidences sont séparées.
Si pas de preuve et bien... c'est que la demande de remboursement est normale !