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Demande de remboursement gigantesque

JeanFrancois12345 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2021 - Modifié le 15 juin 2021 à 12:20
 Non - 15 juin 2021 à 08:54
Bonjour,
Je me suis officiellement déclaré avec ma compagne, comme étant en concubinage avec elle depuis 2020 (je n'avais aucune idée de ce que signifie ce terme, en réalité nous sortions seulement ensemble, mais habitions dans des régions séparées), et je me suis seulement déclaré à la même adresse qu'elle en 2021.
Maintenant la caf demande à ma compagne de rembourser toutes les aides perçues entre les deux périodes de 2020 à 2021 pour cause de changement d'adresse (nos dossiers sont toujours en cours de traitement), ce qui représente une somme gigantesque et considérable pour nous, d'autant plus que nous ne percevons aucune aide de la caf depuis presque 3 mois car notre dossier est en cours de traitement depuis la naissance de notre fille.
Que puis-je faire pour contester et continuer de percevoir les allocations auxquelles nous avons le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Non
15 juin 2021 à 08:00
Bonjour,

Vivre "en concubinage", ce n'est pas vivre dans des logements séparés.
C'est vivre "comme un couple" sans être pacsés ou mariés.
D'ailleurs, on parle surtout aujourd'hui de "vie maritale". Pas la situation la plus facile à prouver pour celui qui paye.
Pour contester, démontrer que la Caf et le département commettent une erreur d'interprétation de la situation.

Cordialement,
1
127
15 juin 2021 à 08:04
Bonjour,

Pour contester, démontrer que la Caf et le département commettent une erreur d'interprétation de la situation.
Sans preuves, c'est perdu d'avance.
0
Lecture
15 juin 2021 à 08:10
Sil a indiqué vivre en concubinage...comment voulez vous que la caf l'interprète autrement????
Et pour quelles,raisons l'aurait elle fait??
0
Non > Lecture
15 juin 2021 à 08:20
Droit de se tromper dans une déclaration = droit de rectifier.
Si la déclaration de concubinage est une erreur, il y a des indices pour démontrer que les résidences sont séparées.
0
Non > 127
15 juin 2021 à 08:24
La vie maritale est une situation à "géométrie variable", surtout au XXIème siècle... et les caf sont régulièrement condamnées sur cette problématique.
0
Komar > Non
15 juin 2021 à 08:26
Effectivement, très facile de prouver que le bail du deuxième logement s'est arrêté à une date X (ou que les deux bails se sont arrêtés pour avoir un nouveau bail commun le XX).

Si pas de preuve et bien... c'est que la demande de remboursement est normale !
0

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