Remboursement

Mjo - 14 juin 2021 à 10:18
 gitane2229 - 15 juin 2021 à 11:25
Bonjour,
Peut on prendre un huissier pour que l Urssaaf me rende l argent qu elle me doit apres une cessation de commerce
Ca fera 1 an au mous de juillet toujours pqs remboursée j ai donné de trop

1 réponse

Bonjour.

Suite à votre cessation d'activité, vous avez dû recevoir un état définitif de régularisations des cotisations.
Avec les cotisations définitives calculées sur le bénéfice de votre dernière année d'activité, cotisations desquelles sont soustraits les acomptes provisionnels sur la dernière année, il ressort une situation créditrice ? (en votre faveur).

Dans ce cas, adresser à la SSI un courrier recommandé AR afin d'en réclamer le remboursement sous quinzaine. Adjoindre à votre courrier leur dernier décompte de régularisation et un Rib.
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C est la 2eme lettre recommandée que je leur fais
La 1ere au mois de mars
La seconde aujourd'hui
J apelle toute les semaines la reponse est toujours la même " je fais remonter vôtre dossier"
Puis rien ne se passe
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gitane2229 > Mjo
15 juin 2021 à 11:25
Bonjour.

Voir s'il y a des permanences dans les bureaux de la SSI ;
Auquel cas vous pourriez vous y rendre afin de solutionner sur place une situation qui dure depuis trop longtemps.

Les contraintes dues au contexte sanitaire (depuis 2020) ne sont pas étrangères à ce retard.
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