Agrandissement d’une maison en copropriété
Juju
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Modifié le 11 juin 2021 à 17:15
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 11 juin 2021 à 17:13
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3 réponses
rambouillet41
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11 juin 2021 à 16:05
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Bonjour,
vous etes bien en copropriété ou bien en lotissement (ASL) ?
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rambouillet41
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11 juin 2021 à 17:09
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Est ce que les murs/toit de votre maison sont privatifs ou communs dont vous avez la jouissance privative, ce qui est le cas dans 95% des cas...
Gayomi
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11 juin 2021 à 17:13
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La majorité absolue c’est à dire les 3/3 voix
3/3, c'est plus que la majorité absolue... enfin, ça dépend de la grosseur des tiers ^^
3/3, c'est plus que la majorité absolue... enfin, ça dépend de la grosseur des tiers ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2021 à 16:52