Emménagement au milieu du mois
Zouzoutte02
-
10 juin 2021 à 17:35
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 juin 2021 à 20:10
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 juin 2021 à 20:10
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1 réponse
djivi38
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25 avril 2024
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Modifié le 10 juin 2021 à 18:31
Modifié le 10 juin 2021 à 18:31
bonjour,
effectivement les APL ne sont versées que pour des mois de location entiers : donc pour une entrée en cours du mois de Mai, les APL seront versées début Juillet pour le mois de Juin, puis début Août pour Juillet, etc..
(même principe pour une départ en cours de mois : les APL ne seront pas versées pour un dernier mois de location non entier).
Ce qui veut dire que le 1er mois de location commencée en cours de mois et le dernier mois de location qui finirait en cours de mois, le locataire doit payer en totalité ce 1er et ce dernier mois de location.
Le loyer (ET les charges, qu'elles soient "provisionnées" OU "forfaitaires") est à payer au prorata depuis le jour de la remise des clés jusqu'à la fin du 1er mois de location :
le mois de Mai comporte 31 jours --> remise des clés le 15 Mai --> le loyer de 410 € est donc dû depuis le 15 Mai jusqu'au 31 Mai, soit 17 jours, selon le calcul suivant :
410 € / 31 jours x 17 jours = 224,838 € -> arrondi des € => 224,84 €
----> vous n'avez payé que 205 €, vous devez encore à votre bailleur 19,80 € (224,84 € dus - 205 € versés) pour votre location de ce mois de Mai.
Et si vous aviez par exemple 50 € de charges en plus du loyer, le calcul pour ce mois de Mai serait :
(410 € + 50 €) / 31 x 17 = 252,258 € -> arrondi des € -> 252,26 € : vous devriez encore 47,26 € (252,26 € dus - 205 € versés) pour votre location de ce mois de Mai.
Quant à la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) elle n'est due QUE pour le temps réel d'occupation, donc au prorata journalier :
- pour la 1ère année de location : depuis le jour (inclus) de la remise des clés jusqu'au 31/12 de cette 1ère année,
- pour les années suivantes complètes de location : elle est due pour l'année complète,
- pour la dernière année de location : du 1er/01 jusqu'au jouir (inclus) du rendu des clés.
Et :
- sur justificatifs pour chaque année (= copie de sa TF que le bailleur doit fournir à son locataire au moment de sa demande de paiement,)
- ET sans les frais de gestion/rôle
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
effectivement les APL ne sont versées que pour des mois de location entiers : donc pour une entrée en cours du mois de Mai, les APL seront versées début Juillet pour le mois de Juin, puis début Août pour Juillet, etc..
(même principe pour une départ en cours de mois : les APL ne seront pas versées pour un dernier mois de location non entier).
Ce qui veut dire que le 1er mois de location commencée en cours de mois et le dernier mois de location qui finirait en cours de mois, le locataire doit payer en totalité ce 1er et ce dernier mois de location.
Le loyer (ET les charges, qu'elles soient "provisionnées" OU "forfaitaires") est à payer au prorata depuis le jour de la remise des clés jusqu'à la fin du 1er mois de location :
le mois de Mai comporte 31 jours --> remise des clés le 15 Mai --> le loyer de 410 € est donc dû depuis le 15 Mai jusqu'au 31 Mai, soit 17 jours, selon le calcul suivant :
410 € / 31 jours x 17 jours = 224,838 € -> arrondi des € => 224,84 €
----> vous n'avez payé que 205 €, vous devez encore à votre bailleur 19,80 € (224,84 € dus - 205 € versés) pour votre location de ce mois de Mai.
Et si vous aviez par exemple 50 € de charges en plus du loyer, le calcul pour ce mois de Mai serait :
(410 € + 50 €) / 31 x 17 = 252,258 € -> arrondi des € -> 252,26 € : vous devriez encore 47,26 € (252,26 € dus - 205 € versés) pour votre location de ce mois de Mai.
Quant à la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) elle n'est due QUE pour le temps réel d'occupation, donc au prorata journalier :
- pour la 1ère année de location : depuis le jour (inclus) de la remise des clés jusqu'au 31/12 de cette 1ère année,
- pour les années suivantes complètes de location : elle est due pour l'année complète,
- pour la dernière année de location : du 1er/01 jusqu'au jouir (inclus) du rendu des clés.
Et :
- sur justificatifs pour chaque année (= copie de sa TF que le bailleur doit fournir à son locataire au moment de sa demande de paiement,)
- ET sans les frais de gestion/rôle
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2021 à 19:46
10 juin 2021 à 20:10
Pourquoi ce "mais"... c'est exactement ce que je vous ai dit...
... oui, SAUF que vous avez payé moins que le prorata exact de votre loyer de Mai... mais si votre bailleur n'y voit pas d'inconvénient... pourquoi pas ?
Pour une entrée dans les lieux en cours de mois (courant Mai) :
- MAI : ZÉRO APL => loyer de Mai à payer DANS SA TOTALITÉ mais AU PRORATA depuis la remise des clés (comme déjà expliqué).
- JUIN : loyer de Juin à payer déduction faite du montant octroyé par la CAF au titre des APL si vous le connaissez. Si vous n'avez pas fait à temps sur le site de la CAF la simulation du montant de vos APL, vous devrez payer le mois de Juin en entier, et le bailleur vous restituera ce qu'il aura perçu en trop...
- JUILLET : loyer de Juillet à payer déduction faite du montant octroyé par la CAF au titre des APL + versement du montant des APL du mois de Juin.
- AOÛT : loyer d'Août à payer déduction faite du montant octroyé par la CAF au titre des APL + versement du montant des APL du mois de Juillet.
..... et ainsi de suite.