Rachat terrain, qui appartient à ma sci, par moi

Guitch - 10 juin 2021 à 01:01
 .Ulpien1 - 10 juin 2021 à 12:02
Bonjour,
J'ai un terrain que j'ai acheté avec ma sci, constituée de ma femme et moi même. Suite à un changement de projet je désir y faire construire mon habitation. Pour cela je le ferai à titre personnel. Y-a-t-il des frais de mutation pour devenir propriétaire à titre personnel ?
Bien à vous
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1 réponse

Bonjour
J'ai acheté avec ma SCI: non , vous n'avez rien acheté, c'est la SCI qui a acheté .
Si vous voulez construire un bien propre sur ce terrain, vous devez racheter le terrain à la SCI.Bien entendu il y aura des frais pour la vente(droits et émoluments et débours notariaux).
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