Avenant durant période rupture contrat

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dimanche 8 mars 2020
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18 juin 2021
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Bonjour,

Je suis assistante maternelle, en CDI, les parents employeurs le proposent la signature d’un avenant durant une période de rupture de contrat à leur initiative. Est il régulier de signer un avant durant une période de préavis (avenant modifiant les heures d’accueil, réduisant la rémunération) ? La signature ne me pose pas de problème si cette dernière apaise leur virulence, cependant je m’inquiete sur Le caractère légal de cette démarches étant donné que je suis en période de préavis rupture du contrat dans 3semaines ça me semble bancal. Merci pour vos réponses !

1 réponse

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dimanche 8 mars 2020
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18 juin 2021
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Bonsoir,

Vous trouverez des éléments de réponse dans ce lien :

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-recrute-et-jemploie/lavenant-au-contrat-de-travail.html

extrait :

La durée du travail

Cette durée ne peut être réduite ou augmentée sans l’accord de l’assistante maternelle agréée. Un avenant au contrat de travail est nécessaire pour le passage d’un temps plein à un temps partiel ou inversement.

Vous souhaitez réduire le nombre d’heures de garde de votre enfant qui entre à l’école. Si votre assistante maternelle agréée est d’accord, le contrat de travail initial doit être modifié par un avenant mentionnant la nouvelle durée de travail.



Cdt