A voir également:
- Lieu de dispersion de cendres
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Un huissier peut il venir sur mon lieu de travail - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Un huissier me harcele / a-t-il le droit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Interdiction d'accès au lieu de travail ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/litiges-154">Forum litiges</a>
- Dit n'y avoir lieu ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
1 réponse
Bonjour framboise, vous devez contacter la mairie du lieu où vous souhaitez disperser les cendres.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1558#:~:text=Dispersion%20des%20cendres%20en%20pleine%20nature&text=est%20possible%20sous%20r%C3%A9serve%20de,lieu%20de%20dispersion%20des%20cendres
Je vous adresse aussi mes plus sincères pensées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1558#:~:text=Dispersion%20des%20cendres%20en%20pleine%20nature&text=est%20possible%20sous%20r%C3%A9serve%20de,lieu%20de%20dispersion%20des%20cendres
Je vous adresse aussi mes plus sincères pensées.
Cordialement
Framboise